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Blog du SOCIAL et du COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE 01.82.83.14.00

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Elus de CSE ->> DEVIS GRATUITElus de CSE ->> DEVIS GRATUIT


1 janvier 20111 janvier 2011| mbohdambohda| 0 Comment| 12 h 07 min

_____________ NB : S IL Y A DES PROBLEMES AVEC L ENVOI DE VOTRE DEMANDE PAR FORMULAIRE AVEC OVH POUR RECEVOIR UN DEVIS GRATUIT envoyez moi un email a   mbohda@compta.net

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Les membres du comite central d entreprise CCE sont elus en une seule foisLes membres du comite central d entreprise CCE sont elus en une seule fois


20 décembre 201020 décembre 2010| mbohdambohda| 0 Comment| 22 h 55 min

Les membres du comité central d'entreprise (CCE) sont élus par les représentants titulaires des comités d'établissement (c. trav. art. L. 2327-3). Le vote a lieu selon la règle du scrutin

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Reforme des retraites : age de depart reporte de deux ansReforme des retraites : age de depart reporte de deux ans


20 décembre 201020 décembre 2010| mbohdambohda| 0 Comment| 22 h 38 min

Largement médiatisée au cours des derniers mois, la réforme des retraites va avoir un certain impact pour les employeurs. Quelles sont les vraies conséquences du passage aux fameux 62 ans

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Relocalisation : phenomene de mode ou tendance lourde ?Relocalisation : phenomene de mode ou tendance lourde ?


30 novembre 201030 novembre 2010| mbohdambohda| 0 Comment| 1 h 25 min

De plus en plus d’entreprises françaises réfléchissent à des relocalisations de leurs sites industriels en France, que ceux-ci soient délocalisés en Asie, à l’Est de l’Europe ou sur les pourtours

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Relevement du plafond de la securite sociale pour 2011Relevement du plafond de la securite sociale pour 2011


20 novembre 201020 novembre 2010| mbohdambohda| 0 Comment| 18 h 38 min

La hausse du plafond de la sécurité sociale pour 2011 a été annoncée : il sera augmenté de 2,1% par rapport à 2010. Nouveaux montants annoncés ...

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Licenciee au retour d’un conge de materniteLicenciee au retour d’un conge de maternite


14 novembre 201014 novembre 2010| mbohdambohda| 0 Comment| 13 h 24 min

Se séparer d'une salariée enceinte est un exercice risqué. Et prudence aussi au retour de congé de la salariée. Les juges sont sévères : ils condamnent les employeurs qui, bien

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Les reunions du comite d entrepriseLes reunions du comite d entreprise


4 novembre 20104 novembre 2010| mbohdambohda| 0 Comment| 11 h 35 min

LES REUNIONS DU COMITE D'ENTREPRISE Les textes applicables : L.434-3 et suivants et L.431-7 du Code du Travail

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Indemnités journalieres : nouveau calculIndemnités journalieres : nouveau calcul


2 novembre 20102 novembre 2010| mbohdambohda| 0 Comment| 17 h 03 min

Attendus depuis juin 2010, les décrets n°2010-1305 et 2010-1306 du 29 octobre 2010 (JO du 31/10/2010) modifient le mode de calcul des IJ (indemnités journalières).

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Jours feries: impacts paye des 1er et 11 novembreJours feries: impacts paye des 1er et 11 novembre


1 novembre 20101 novembre 2010| mbohdambohda| 0 Comment| 11 h 11 min

Quelles sont les conditions de rémunération des 1er et 11 novembre lorsqu’ils sont travaillés? Un jour férié chômé donne-t-il lieu à une rémunération habituelle?

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Social : renouvellement periode d essaiSocial : renouvellement periode d essai


17 octobre 201017 octobre 2010| mbohdambohda| 0 Comment| 18 h 38 min

* Impossible de renouveler la période d'essai du salarié sans son accord * Une fois de plus, la Cour de cassation rappelle que

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Article Cahiers Lamy : La relation du CE avec l expert comptableArticle Cahiers Lamy : La relation du CE avec l expert comptable


19 septembre 201019 septembre 2010| mbohdambohda| 0 Comment| 21 h 40 min

Le CE peut faire appel à un expert-comptable quand la loi l’y autorise mais aussi de sa propre initiative. Mais dans quel cas le CE peut-il avoir intérêt à recourir à l’expert

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Consulter le CE avant de mettre en œuvre un audit sur l’organisation d’un service ?Consulter le CE avant de mettre en œuvre un audit sur l’organisation d’un service ?


20 juillet 201020 juillet 2010| mbohdambohda| 0 Comment| 22 h 29 min

Un système de contrôle et d'évaluation individuels des salariés ne peut être instauré qu'après information et consultation du comité d'entreprise (c. trav. art. L. 2323-32). La mise en œuvre d'un

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Administration du travail : les DIRECCTEAdministration du travail : les DIRECCTE


13 juillet 201013 juillet 2010| mbohdambohda| 0 Comment| 10 h 44 min

Les directions régionales et départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP et DDTEFP) devaient ainsi se fondre dans de nouvelles structures : les directions régionales des

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Le travail dissimule justifie la prise d acte de la ruptureLe travail dissimule justifie la prise d acte de la rupture


21 juin 201021 juin 2010| mbohdambohda| 0 Comment| 21 h 15 min

Un salarié avait démissionné, car son chef du chantier lui imposait d'effectuer des heures de travail non déclarées. Il convient de rappeler que le fait de déclarer sur le bulletin

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Reforme des retraitesReforme des retraites


16 juin 201016 juin 2010| mbohdambohda| 0 Comment| 16 h 41 min

Eric Woerth a présenté ce matin la réforme des retraites. Voici les nouvelles mesures du projet gouvernemental

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Assiette de calcul de la subvention de fonctionnementAssiette de calcul de la subvention de fonctionnement


30 mai 201030 mai 2010| mbohdambohda| 0 Comment| 22 h 58 min

Comite d'entreprise : subvention de fonctionnement Le concept de «masse salariale» n’est pas défini par le code du travail mais, si ce silence a suscité des interrogations sur ses composantes, il

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Cheques Vacances : les articles du code de la sante publiqueCheques Vacances : les articles du code de la sante publique


24 avril 201024 avril 2010| mbohdambohda| 0 Comment| 8 h 46 min

Cheques Vacances extraits du code de la sante publique

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Mission L.2325-35 expert comptable du CE et questions des dirigeantsMission L.2325-35 expert comptable du CE et questions des dirigeants


1 avril 20101 avril 2010| mbohdambohda| 0 Comment| 18 h 02 min

* CE et dirigeants Pour ceux qui auraient du mal a convaincre leurs dirigeants que la mission article L.2325-35 de l'expert-comptable du CE sur les comptes annuels

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Salon des comites d entreprise au Cnit a La Defense du 23 au 25 mars 2010Salon des comites d entreprise au Cnit a La Defense du 23 au 25 mars 2010


23 mars 201023 mars 2010| mbohdambohda| 0 Comment| 8 h 19 min

Maj : CHARGEZ LES SUPPORTS en pdf Je serai au Salon des CE pendant trois jours pour assurer des consultations gratuites et pour co animer deux conferences.

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Le monopole syndical au premier tour des elections est d ordre publicLe monopole syndical au premier tour des elections est d ordre public


10 mars 201010 mars 2010| mbohdambohda| 0 Comment| 11 h 54 min

La participation d'une personne morale n'ayant pas la qualité de syndicat, telle une association, au premier tour, est de droit cause de nullité de l'élection, peu importe son influence sur

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