Rupture conventionnelle : employeurs faites vous aider
Un de vos salariés vous a demandé de négocier une rupture conventionnelle, et cela pourrait bien vous convenir ?
A l'inverse, un de vos salariés ne répond plus à vos attentes ou le courant ne passe simplement plus mais vous n'avez…
POURSUITE INCOMPATIBLITES DE MANDATS AU CSE
Les mandats d'élu et de représentant syndical au CSE demeurent incompatibles
Dans le cadre du comité d'entreprise, les juges avaient interdit le cumul des mandats de membre élu et de représentant syndical. Cette solution se poursuit…
MISSIONS EXPERT COMPTABLE DU CSE : QUI PAYE ?
Qui paye l Expert-comptable du CSE Comite social et economique ?
Du nouveau mais pas tant que cela :
Missions intégralement prises en charge par l’employeur
Le comité social et économique peut se faire assister par l’expert…
PLAFONNEMENT INDEMNITES LICENCIEMENT ET COUR DE CASSATION
Saisie pour avis par deux conseils de prud'hommes, la Cour de cassation juge le barème d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse compatible avec l'article 10 de la Convention 158 de l'OIT.
Avis Cass. 17-7-2019…
PROJET ORDONNANCE MACRON ET TELETRAVAIL
LE PROJET D ORDONNANCE MACRON 2017 ET LE TELETRAVAIL
1 LE DOSSIER DE PRESSE DU GOUVERNEMENT
Aujourd’hui 2 salariés sur 3 souhaitent pouvoir travailler de chez eux. Mais le cadre juridique ne permet pas de répondre à cette…
LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CSE remplace le CE, le CHSCT ...
I LE DOSSIER DE PRESSE DU GOUVERNEMENT
13/ Un dialogue social simplifié et opérationnel, par la fusion des trois instances d’information et de consultation en une seule, le conseil social et économique (CSE), pour toutes…
Modification unilaterale des contrats retraites AG2R LA MONDIALE !!
Mise a jour : C est deja arrive et les compagnies ont recule !!
Il ne faut pas qu ils nous prennent pour des moutons ...
http://www.agefiactifs.com/assurance-vie/article/baisse-des-taux-minimum-garantis-les-assures-passent-loffensive-46718
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Bonjour…
LE CE ET LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES DE L ENTREPRISE, LA BDES
CONSULTATION DU COMITE D ENTREPRISE SUR LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES DE L ENTREPRISE
Créée par la loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi, cette nouvelle consultation est inscrite à l’article L. 2323-7-1 du code du travail.
Ce…
Nouveautes reelles de la loi travail 2016
LES NOUVEAUTES REELLES DE LA LOI EL KHOMRI 2016 DITE LOI TRAVAIL
La loi « relative au travail, a la modernisation du dialogue social et a la securisation des parcours professionnels » a ete promulguée le 9 aout après la saisine…
NOEL Le regime social des cadeaux, bons d'achat et cheques cadeaux
NOEL Le régime social des cadeaux, bons d'achat et chèques cadeaux
Principe de base
Des prestations peuvent sous certaines conditions être exonérées du paiement des cotisations…
Decalage dans la mise en place de la DSN
Un decalage de la dsn sur une seule annee n est pas forcement une simplification ...
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La généralisation de la DSN qui devait intervenir le 1er janvier 2016 sera aménagée en tenant compte de la taille de l'entreprise. Elle sera…
1er janvier 2016, une mutuelle doit etre proposee a tous les salaries
Les obligations de l'employeur
À partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d’entreprise) doit être proposée par l’employeur à tous les salariés, n’en disposant pas déjà, en complément…
Comite d entreprise et risques de redressement Urssaf
Sur son site, l'Urssaf enumere certains avantages, proposes par les comites d entreprise, qui doivent etre soumis aux cotisations et contributions sociales.
Retenons notamment le cas des cartes donnant accès à des réductions tarifaires et…
LE TESE N EST PAS SI GRATUIT QUE CELA
TESE : Quand nous les experts comptables on vous dit que ce n est pas normal que l Urssaf soit juge et partie en faisant des pseudos bulletins de payes soit disant gratuits mais sans aucun conseil tout cela en prelevant sur les cotisations…
CE : La base de donnees economiques et sociales
La base de donnees economiques et sociales
Toutes les entreprises de plus de 50 salariés doivent désormais avoir mis en place une base de données économiques et sociales (BDES). Thierry P, explique son intérêt et donne son point de vue…
Indemnite kilometrique velo IKV
Moi j aimerai qu en contrepartie le casque soit OBLIGATOIRE**
Les trajets domicile-lieu de travail effectues a vélo peuvent faire l objet d une « indemnite kilometrique ». Une aide exoneree d impot pour les salaries et les employeurs.
La…
NOUVELLES OBLIGATIONS COMPTABLES CE (suite)
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Elus de CE n hesitez pas a nous demander un devis gratuit
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2015/09
Les obligations comptables des comités d’entreprise
(source : Conseil Superieur de l Ordre des experts comptables)
La loi 2014-288 du 5 mars…
La simplification du compte penibilite
La loi relative au dialogue social et a l emploi du 17 aout 2015 est venue enteriner certaines des mesures de simplification du compte personnel de prevention de la penibilite, comme cela avait été annonce par le Gouvernement suite a la…
Creation du site www.expert-comptable-ce.fr
cliquez ici : www.expert-comptable-ce.fr
Decret n° 2015-358 du 27 mars 2015 relatif a la transparence des comptes des CE
Objet : precisions relatives aux obligations comptables des comites d'entreprise
Entree en vigueur : les dispositions du décret relatives aux conventions de transfert de gestion d'activites sociales et culturelles entrent en vigueur le lendemain de sa publication. Les dispositions relatives à la consolidation, à la certification des comptes s'appliquent pour les exercices comptables ouverts à compter du 1er janvier 2016. Les autres dispositions s'appliquent pour les exercices comptables ouverts à compter du 1er janvier 2015.