CSE ·
Enregistrement réunion CSE : la Cassation fixe les règles
Cass. soc. 7 octobre 2026 : l'enregistrement des réunions du CSE sert uniquement à rédiger le PV. Règles pour élus et employeurs.
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Les publications du cabinet de ces 60 derniers jours.
Paie ·
Arrêt maladie long : indemnisation limitée à 1 an
Depuis le 15 octobre 2026, les IJ des arrêts longs hors ALD exonérante sont limitées à 1 an (décret n° 2026-866). Paie, prévoyance et rôle du CSE.
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Indemnité rupture conventionnelle 2027 : enjeux CSE
PLF et PLFSS 2027 : un plafond unique d'exonération de 1 PASS pour les indemnités de rupture, PSE inclus. Point au 16 octobre 2026 pour les élus du CSE.
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Définition, seuils d'effectif, attributions, droit d'alerte et obligations comptables du Comité Social et Économique.
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Dossiers thématiques CSE
Le CSE remplace le CE et le CHSCT
Ce que le CSE hérite de chaque instance depuis la fusion de 2020. Calendrier, tableau comparatif avant/après.
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Mission d'expertise comptable du CSE
Ancienne mission L.2325-35 devenue L.2315-78. Désignation, financement 100 % employeur, déroulé en 6 étapes.
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CSE et dirigeants
6 droits de l'employeur face à l'expert du CSE, obligations légales et bonnes pratiques de dialogue social.
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Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
Rôle central du CSE dans un PSE : droits des élus, expert financé à 100 %, procédure légale phase par phase.
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CSE et transition écologique
Depuis la loi Climat 2021 : consultation obligatoire sur l'environnement, BDESE enrichie, indicateurs CO₂ et déchets.
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