NOUVELLES OBLIGATIONS COMPTABLES CE (suite)
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Elus de CE n hesitez pas a nous demander un devis gratuit
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2015/09
Les obligations comptables des comités d’entreprise
(source : Conseil Superieur de l Ordre des experts comptables)
La loi 2014-288 du 5 mars…
Comptes du comite d entreprise : 2015 la mission de presentation par un Expert Comptable est obligatoire
En l etat actuel de nos informations :
Jusqu a 153 000 euros de ressources : comptabilite de tresorerie
Au dela : comptabilite d engagement et expert-comptable
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Projet de loi relatif a la formation professionnelle, a l'emploi et a la démocratie sociale :
procedure acceleree engagee par le Gouvernement le 22 janvier 2014
SENAT
SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014
20 février 2014
L utilite de la mission L.2325-35 du code du travail d Expert comptable du CE
Troisieme renouvellement de notre mission d'assistance sur les comptes annuels pour ce CE
Ca fait plaisir de voir que petit a petit nous sommes arrives a demontrer l utilite de cette mission
Extrait PV du 22/11/12 : "Le Secrétaire du CE propose de confier la mission d’expertise à Michel BOHDANOWICZ, Expert-comptable, Commissaire aux comptes...
Il rappelle que la spécificité de ce cabinet est de considérer sa mission, non pas comme une source de conflit, mais comme une médiation destinée à favoriser le dialogue social.
Aucun membre du CE ne souhaitant un vote à bulletin secret, il est procédé à un vote à main levée ; aucun ne vote contre, aucun ne s’abstient.
Elus de CSE ex CE ->> DEVIS GRATUIT
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NB : S IL Y A DES PROBLEMES AVEC L ENVOI DE VOTRE DEMANDE PAR FORMULAIRE AVEC OVH
POUR RECEVOIR UN DEVIS GRATUIT envoyez moi un email a mbohda@compta.net
Comite d entreprise et risques de redressement Urssaf
Sur son site, l'Urssaf enumere certains avantages, proposes par les comites d entreprise, qui doivent etre soumis aux cotisations et contributions sociales.
Retenons notamment le cas des cartes donnant accès à des réductions tarifaires et…
Les stagiaires beneficient des activites sociales du comite d entreprise
L’article 27 de la loi prevoit que les stagiaires doivent desormais beneficier des activites sociales et culturelles du comite d’entreprise dans les memes conditions que les salaries.
La loi etend donc le champ des beneficiaires des prestations sociales et culturelles du comite d’entreprise, et modifie les dispositions du code du travail en consequence.
Bienvenue !
Ce blog dedie au social et aux comités d'entreprise est fait pour accueillir vos commentaires, reactions, coups de gueule...
Michel Bohdanowicz
Expert-comptable / Commissaire aux comptes
Vice-President du Conseil regional de l'Ordre des Experts Comptables de Paris/Idf
Responsable du secteur "Comites d'entreprise"
Tel Paris 01 53 43 88 87 / Tel Garches 01 47 95 50 70
fax 01 47 95 50 79 Email : mbohda@compta.net
Salon des comites d entreprises : conferences des 1 et 3 fevrier 2011
Michel Bohdanowicz Expert-comptable participe à la prochaine édition des SALONS CE qui se tiendra les :
1er, 2 et 3 février 2011
au CNIT-LA DEFENSE
Hall Pierre et Marie Curie
2, place de la Défense – 92053 Paris la Défense
Relevement du plafond de la securite sociale pour 2011
La hausse du plafond de la sécurité sociale pour 2011 a été annoncée : il sera augmenté de 2,1% par rapport à 2010.
Nouveaux montants annoncés ...
Cheques Vacances : les articles du code de la sante publique
Cheques Vacances extraits du code de la sante publique
Salon des comites d entreprise au Cnit a La Defense du 23 au 25 mars 2010
Maj : CHARGEZ LES SUPPORTS en pdf
Je serai au Salon des CE pendant trois jours pour assurer des consultations gratuites et pour co animer deux conferences.
Conference : optimiser les aides du CE et eviter les redressements Urssaf
Lors de la conference du 17 septembre 2009 au salon des CE organisee par l'Ordre des Experts Comptables de Paris Ile de France en partenariat avec l'Urssaf de Paris,
nous avons traite entre autres les themes suivants :
Les bons achats
Les cheques-culture
Les aides financieres en faveur des aides a la personne et des gardes d enfants
Les prets a taux zero
Les secours
La participation au financement des contrats de retraite, mutuelles, prevoyances...
Invitation conference du jeudi 17 09 2009 au salon des CE avec l Urssaf
Vous etes tous invites a venir assister a la conference de l Ordre des experts comptables de Paris avec la participation de l Urssaf de Paris au salon des CE au Cnit de la Defense le jeudi 17 septembre de 16h a 17h
sur le theme « Optimiser les aides du CE et éviter les redressements URSSAF »
Cheque Emploi Service Universel - CESU aide financiere de l'employeur ou du C.E.
Une instruction de la DGI revient sur l'exoneration d'impôt dont beneficie l'aide de l'employeur ou du comite d'entreprise aux salaries au titre des services a la personne. Cette aide peut prendre la forme d'une aide directe ou du cheque emploi service universel (CESU).