Blog du SOCIAL et du COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE 01.82.83.14.00

Telecharger album Live de ColdplayTelecharger album Live de Coldplay

18 mai 2009| mbohda| 0 Comment| 19 h 13 min

Parce que la musique adoucit les moeurs... Un lien de mon fils fr.bioub.com pour telecharger album Live de Coldplay https://lrlrl.coldplay.com/leftright.html

Unité économique et sociale – UES – DéfinitionUnité économique et sociale – UES – Définition

5 mai 2009| mbohda| 0 Comment| 22 h 05 min

Notion permettant la mise en place d'un comité d'entreprise commun à plusieurs entreprises juridiquement distinctes, mais qui regroupent au moins 50 salariés.

Licenciement économique : les mesures de reclassementLicenciement économique : les mesures de reclassement

20 avril 2009| mbohda| 0 Comment| 15 h 23 min

Une entreprise qui licencie pour motif économique est tenue de mettre en place un plan social. Toutefois, la réalité n'est pas toujours aussi simple. Selon la taille de l'entreprise, son

Une nouvelle obligation sur l’attribution d’aides publiquesUne nouvelle obligation sur l’attribution d’aides publiques

6 avril 2009| mbohda| 0 Comment| 22 h 32 min

Le CE doit être informé et consulté chaque fois que votre entreprise bénéficie de subventions, de prêts ou d’avances remboursables : * attribués par une personne publique ou dans

L’Ecureuil Banque populaire : le CE n’empêchera pas la fusionL’Ecureuil Banque populaire : le CE n’empêchera pas la fusion

2 avril 2009| mbohda| 0 Comment| 8 h 26 min

Source www.europe1.fr le 2/04/09 Le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a débouté jeudi le comité d’entreprise des Caisses d’Epargne qui demandait la suspension du processus

Une nouvelle mission pour l’expert comptable du comité d’entrepriseUne nouvelle mission pour l’expert comptable du comité d’entreprise

1 avril 2009| mbohda| 0 Comments| 8 h 06 min

L'amendement consiste à réintroduire, dans le champ d'application de l'assistance de l'expert comptable au CE, les entreprises ne revêtant pas la forme de société commerciale (c. trav. art. L. 2323-9),

Rupture conventionnelle du contrat de travailRupture conventionnelle du contrat de travail

25 mars 2009| mbohda| 0 Comment| 23 h 39 min

En cas de rupture conventionnelle, quel est le montant de l’indemnité à laquelle le salarié a droit ? L’indemnité légale de licenciement ou l’indemnité conventionnelle si celle-ci est plus favorable

Commissaire aux comptes et comptes du Comite EntrepriseCommissaire aux comptes et comptes du Comite Entreprise

1 mars 2009| mbohda| 0 Comment| 8 h 01 min

« Le bilan etabli par le comite d’entreprise doit être approuve eventuellement par le commissaire aux comptes mentionne a l’article L.432-4 »

Notre C.E. a-t-il droit à une deuxième réunion sur un projet de réorganisation ?Notre C.E. a-t-il droit à une deuxième réunion sur un projet de réorganisation ?

19 avril 2008| mbohda| 0 Comment| 21 h 03 min

L’entreprise a convoqué le comité d’entreprise sur l’ordre du jour suivant « information/consultation du comité d’entreprise sur le projet de réorganisation de l’entreprise ». La note d’information qui nous a

Loi Tepa et heures supplementairesLoi Tepa et heures supplementaires

14 avril 2008| mbohda| 0 Comment| 7 h 15 min

Bonjour, veuillez trouver ci dessous les elements principaux de la loi Travail emploi et pouvoir d'achat dite “loi TEPA” pour la partie Heures supplementaires.

Cheque Emploi Service Universel – CESU aide financiere de l’employeur ou du C.E.Cheque Emploi Service Universel – CESU aide financiere de l’employeur ou du C.E.

14 mars 2008| mbohda| 0 Comments| 7 h 55 min

Une instruction de la DGI revient sur l'exoneration d'impôt dont beneficie l'aide de l'employeur ou du comite d'entreprise aux salaries au titre des services a la personne. Cette aide peut

L’obligation de discrétion des membres du Comité d’EntrepriseL’obligation de discrétion des membres du Comité d’Entreprise

23 septembre 2006| mbohda| 0 Comment| 21 h 01 min

Afin de garantir une certaine confidentialité à ces échanges, une obligation de discrétion pèse sur les membres du comité et sur les représentants syndicaux au C. E. Toutefois, celle-ci ne s’impose

Notre syndicat peut-il diffuser ses tracts sur les messageries électroniques professionnelles des salariés de l’entreprise ?Notre syndicat peut-il diffuser ses tracts sur les messageries électroniques professionnelles des salariés de l’entreprise ?

19 février 2005| mbohda| 0 Comment| 21 h 54 min

La direction nous indique que nous n’avons pas le droit d’utiliser la messagerie électronique de l’entreprise et qu’elle est même déterminée à saisir le juge afin que cette interdiction nous

Avantage en nature sur bulletin de payeAvantage en nature sur bulletin de paye

17 mai 2003| mbohda| 0 Comment| 18 h 17 min

La nouvelle reglementation a etendu la possibilite pour l employeur de recourir a des evaluations forfaitairement pour de nouveaux avantages en nature (vehicule, nouvelles technologies …). Nous vous presentons les