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Modification unilaterale des contrats retraites AG2R LA MONDIALE !!

Mise a jour : C est deja arrive et les compagnies ont recule !!
Il ne faut pas qu ils nous prennent pour des moutons …
http://www.agefiactifs.com/assurance-vie/article/baisse-des-taux-minimum-garantis-les-assures-passent-loffensive-46718

Bonjour a ceux qui ont des contrats de retraite chez AG2R LA MONDIALE

Que pensez vous des recommandes que vous recevez en ce moment de la part de l association AMPHITEA (qui est forcement sous controle de la cie) ?

En fait il s agit de la suppression du taux garanti des contrats avec effet au 1/11/2017 avec un taux garanti a 0% !

Evidemment en periode de taux bas
ces contrats quand ils sont garantis a 3% ou 4,5% coutent tres chers a la compagnie
mais ils avaient d autres inconvenients a l epoque genre des droits d entree eleves jusqu a 7%  …

Je me demande s il ne faudrait pas engager une class-action en se regroupant avec un avocat specialise ?

Pour avis

Michel BOHDANOWICZ

Expert-comptable

———–
En complement suite a beaucooup de reactions recues
Je pense qu ils savent que juridiquement ils sont legers
mais c est delibere
genre 70% n est gens ne comprennent pas ces clauses
et sur les 30% restants 15% vont raler
et seulement 1% va agir
cela veut dire 99% de plus pour la compagnie
alors la seule facon de reagir c est de faire du bruit
car cette compagnie travaille beaucoup son image sur le Tour de France …
mais moi je pense que ce sont des methodes anti-commerciales pour ne pas dire pire
et je tiens d autres exemples persos a disposition …
———-
4 réponses
  1. de Turenne Jacques
    de Turenne Jacques dit :

    J’ai effectivement reçu l’avenant en question et soupçonnait un procédé illégal.. Que peut-on faire ? et surtout ne pas faire ?

    Répondre
  2. Eric
    Eric dit :

    Bonjour,
    Je suis également dans le même cas (contrat super retraite ). Je vais également prendre rendez-vous avec un avocat. spécialisé
    Pour moi la modification unilatérale est illégale, car dans le contrat initial, la révision du taux n’est absolument pas indiquée.
    Il y a eu un jugement de la cour de cassation pour une affaire du même type qui s’est basée sur cet argument pour casser la décision initiale.
    La question est de savoir si les versements programmés à la date de signature et à venir après la date de changement sont considérés comme faisant partie du périmètre initial ou non.
    A suivre.
    Cordialement

    Répondre
  3. mbohda
    mbohda dit :

    Bonjour

    Suite de la modification unilaterale par AG2R LA MONDIALE des contrats de retraite par capitalisation.

    Apres etude,
    et me concernant,
    il me semble qu il existe deux cas de contrats collectifs :

    1/ Ceux signes en 2005 / 2006 dans lequel les conditions generales prevoient la possibilite de modifier le taux minimum en fonction de l evolution de la reglementation.
    C est semble t il le cas puisque l Etat prévoit que le minimum garanti ne peux exceder 60% du tmo des emprunts d etat…
    Donc a priori pas de recours sur la clause
    mais certainement des contrats a suspendre car quel interet de toucher 0% avec un droit d entree maximum au depart de 4,90% et des frais de gestion annuels !

    2/ Le contrat SUPER RETRAITE signe en mars 1990 ( avant un texte reglementaire sorti en novembre 1990 qui aurait pu etre genant)
    et dont les conditions generales ne prevoyaient rien sur cette revision mais qui prevoyait clairement les 4,50% !!
    A mon avis la modification est illegale
    donc il faut la refuser a minima par lettre recommandee
    et si la compagnie refuse de revenir en arriere
    je vous propose de vous regrouper dans « une action groupee » (et non pas une class action qui devrait etre plus longue)
    en negociant les honoraires d un avocat
    pour une action judiciaire qui devrait etre favorable

    Merci de vos retours pour ceux qui sont interesses

    Répondre

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