L’Ecureuil Banque populaire : le CE n’empêchera pas la fusion

Source www.europe1.fr le 2/04/09

Le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a débouté jeudi le comité d’entreprise des Caisses d’Epargne qui demandait la suspension du processus de fusion entre la Caisse d’Epargne et la Banque populaire. Le CE estimait ne pas avoir été suffisamment informé.

Dans son assignation, le CE reprochait à la Caisse nationale des Caisses d’épargne (CNCE) de pas l’avoir informé et consulté avant de signer, d’une part un accord conclu le 24 février avec la Banque Populaire, et d’autre part le protocole de négociations du 16 mars.

Dans sa décision, le juge des référés Philippe Hérald remarque que le comité d’entreprise a été informé du projet de rapprochement dès le 9 octobre 2008 et que, dans les mois qui ont suivi, il a « continué à être informé de l’avancement du projet et des négociations » au cours d’une dizaine de réunions.

Le protocole qui doit mener à la fusion de Banque Populaire et Caisse d’Epargne avait été signé il y a deux semaines par les dirigeants des deux établissements ainsi que par l’Etat, qui va injecter 5 milliards d’euros dans la nouvelle entité. Les deux banques mutualistes ont officialisé leur rapprochement le 26 février, jour de la nomination du secrétaire général adjoint de l’Elysée François Pérol à la tête des deux établissements.

Dévoilé début octobre, le projet de fusion avait piétiné durant quatre mois avant que l’Etat ne provoque une accélération mi-février. En contrepartie de son intervention et de son apport de fonds, il a imposé M. Pérol, qui doit prendre la tête du nouveau groupe une fois la fusion réalisée.