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Bienvenue !

4 août 2009
By admin

Ce blog dedie au social et aux comités d'entreprise est fait pour accueillir vos commentaires, reactions, coups de gueule... Michel Bohdanowicz Expert-comptable / Commissaire aux comptes Vice-President du Conseil regional de l'Ordre des Experts Comptables de Paris/Idf Responsable du secteur "Comites d'entreprises" Tel Paris 01 53 43 88 87 / Tel Garches 01 47 95 50 70 fax 01 47...
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Consulter le CE avant de mettre en œuvre un audit sur l’organisation d’un service ?

20 juillet 2010
By admin

Un système de contrôle et d'évaluation individuels des salariés ne peut être instauré qu'après information et consultation du comité d'entreprise (c. trav. art. L. 2323-32). La mise en œuvre d'un audit pour apprécier l'organisation d'un service entre-t-elle dans ce cadre ?
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Administration du travail : les DIRECCTE

13 juillet 2010
By admin
Administration du travail : les DIRECCTE

Les directions régionales et départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP et DDTEFP) devaient ainsi se fondre dans de nouvelles structures : les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE).
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Le travail dissimule justifie la prise d acte de la rupture

21 juin 2010
By admin

Un salarié avait démissionné, car son chef du chantier lui imposait d'effectuer des heures de travail non déclarées. Il convient de rappeler que le fait de déclarer sur le...
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Reforme des retraites

16 juin 2010
By admin
Reforme des retraites

Eric Woerth a présenté ce matin la réforme des retraites. Voici les nouvelles mesures du projet gouvernemental
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Assiette de calcul de la subvention de fonctionnement

30 mai 2010
By admin

Comite d'entreprise : subvention de fonctionnement Le concept de «masse salariale» n’est pas défini par le code du travail mais, si ce silence a suscité des interrogations sur ses composantes,...
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Cheques Vacances : les articles du code de la sante publique

24 avril 2010
By admin

Cheques Vacances extraits du code de la sante publique
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Mission L.2325-35 expert comptable du CE et questions des dirigeants

1 avril 2010
By admin

* CE et dirigeants Pour ceux qui auraient du mal a convaincre leurs dirigeants que la mission article L.2325-35 de l'expert-comptable du CE sur les comptes...
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Salon des comites d entreprise au Cnit a La Defense du 23 au 25 mars 2010

23 mars 2010
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Maj : CHARGEZ LES SUPPORTS en pdf Je serai au Salon des CE pendant trois jours pour assurer des consultations gratuites et pour co animer deux conferences.
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Le monopole syndical au premier tour des elections est d ordre public

10 mars 2010
By admin

La participation d'une personne morale n'ayant pas la qualité de syndicat, telle une association, au premier tour, est de droit cause de nullité de l'élection, peu importe son influence...
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La gestion financière du CE d’Air France est pointée du doigt mais les comités d’entreprise ne sont encore soumis à aucune obligation de contrôle des comptes.

11 janvier 2010
By admin

Le comité central d'entreprise (CCE) d'Air France se retrouve depuis lundi au cœur d'une tempête financière. Entre dépenses somptuaires et manque de transparence, la mauvaise gestion du CCE aurait...
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Organisations syndicales – decrets sur les obligations comptables et la publicite

6 janvier 2010
By admin

La loi du 20 août 2008 (n° 2008-789), portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail a introduit des obligations comptables pour les organisations syndicales....
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Le harcelement moral implique des agissements repetes

22 décembre 2009
By admin

Le harcèlement moral consiste en des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié, susceptible de porter atteinte à ses droits...
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Acces a l ordinateur d un salarie pour prouver sa faute

11 décembre 2009
By admin

La position des juges est bien établie : les fichiers créés par un salarié sur l'ordinateur mis à sa disposition par son employeur sont présumés être professionnels, sauf si...
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Convention de reclassement personnalisé

22 novembre 2009
By admin

Convention de reclassement personnalisé : l'indemnisation passe à 80 % du salaire pendant 12 mois
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Le choix du lieu d’un entretien préalable au licenciement est limité

16 novembre 2009
By admin

Licenciement d’un salarié Le choix du lieu d’un entretien préalable au licenciement est limité Le lieu de l’entretien préalable au licenciement d’un salarié est, en principe, celui ou s’exécute...
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L’inaptitude totale d’un salarié n’exonère pas l’employeur de son obligation de recherche d’un reclassement

10 novembre 2009
By admin

Lorsque le médecin du travail conclut à l'inaptitude du salarié à tout emploi dans l'établissement ou l'entreprise, l'employeur est néanmoins tenu de rechercher une possibilité de reclassement au sein...
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La cotisation AGS augmente

24 octobre 2009
By admin

La cotisation AGS augmente En raison de l’augmentation du nombre d’entreprises en difficulté, la cotisation AGS passe à 0,4 % en octobre 2009, ce qui constitue la troisième augmentation pour...
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Grippe H1N1 : les obligations des employeurs

7 octobre 2009
By admin

Grippe A (H1N1) : quelles sont les obligations des employeurs ? Les entreprises doivent se préparer à une éventuelle épidémie de grippe A (H1N1) ce qui nécessite de prendre dès...
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Conference : optimiser les aides du CE et eviter les redressements Urssaf

17 septembre 2009
By admin

Lors de la conference du 17 septembre 2009 au salon des CE organisee par l'Ordre des Experts Comptables de Paris Ile de France en partenariat avec l'Urssaf de Paris, nous...
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Rencontre : Les CE face a la crise au salon des CE

16 septembre 2009
By admin

Quelques idees forces : Former les Elus Se faire aider le plus souvent possible par un expert-comptable (surtout dans les cas prevus par la loi) Appliquer le plus tot possible les mesures...
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rappel : article L.2325-35 du code du travail (ex art L.434-6 al 1)

10 septembre 2009
By admin

Le comité d'entreprise peut se faire assister d'un expert-comptable de son choix : 1º En vue de l'examen annuel des comptes prévu à l'article L.2323-8 ; 2º En vue de l'examen...
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Assistance droit alerte du CE litige mission

9 septembre 2009
By admin

Lorsque le comité d'entreprise confie une mission à un cabinet d'expertise comptable dans le cadre d'une procédure d'alerte, il appartient à cette société de rédiger avec soin sa lettre...
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Invitation conference du jeudi 17 09 2009 au salon des CE avec l Urssaf

8 septembre 2009
By admin
Invitation conference du jeudi 17 09 2009 au salon des CE avec l Urssaf

Vous etes tous invites a venir assister a la conference de l Ordre des experts comptables de Paris avec la participation de l Urssaf de Paris au salon des...
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Humanite.fr : des-CE-de-plus-en-plus-experts

2 septembre 2009
By admin

La loi donne aux comités d’entreprise la possibilité, avec l’aide d’experts, d’anticiper les restructurations et, le cas échéant, de les contester. Pour être le plus efficace, il faut intervenir le...
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Travail du dimanche nouvelle loi adoptee par le senat

4 août 2009
By admin

Le travail le dimanche adopté !
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Suite au rapport du cabinet d’expertise comptable, Air France-KLM assure que sa situation financière est saine

18 juillet 2009
By admin

Un rapport établi par un cabinet d'expertise comptable travaillant pour le Comité central d'entreprise de la compagnie Air France-KLM
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Non-cumul de l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse avec celle pour procédure irrégulière

19 juin 2009
By admin

Lorsque le salarié a au moins deux ans d'ancienneté dans une entreprise d'au moins 11 salariés, le non-respect par l'employeur de la procédure de licenciement peut uniquement être sanctionné...
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Rappels sur la mission d’expertise comptable sur les comptes de l’entreprise

17 juin 2009
By admin

LA MISSION DE L EXPERT COMPTABLE DU COMITE D ENTREPRISE OU DU COMITE CENTRAL D ENTREPRISES D ASSISTANCE SUR LES COMPTES DE L ENTITE N’oubliez pas qu’il s’agit d’un...
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Faute grave du salarié

20 mai 2009
By admin

La Cour de cassation donne une définition très précise de la faute grave. Elle est caractérisée par la réunion de 3 éléments : - elle résulte d'un fait ou d'un...
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Telecharger album Live de Coldplay

18 mai 2009
By admin

Parce que la musique adoucit les moeurs... Un lien de mon fils fr.bioub.com pour telecharger album Live de Coldplay http://lrlrl.coldplay.com/leftright.html
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Unité économique et sociale – UES – Définition

5 mai 2009
By admin

Notion permettant la mise en place d'un comité d'entreprise commun à plusieurs entreprises juridiquement distinctes, mais qui regroupent au moins 50 salariés.
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Licenciement économique : les mesures de reclassement

20 avril 2009
By admin
Licenciement économique : les mesures de reclassement

Une entreprise qui licencie pour motif économique est tenue de mettre en place un plan social. Toutefois, la réalité n'est pas toujours aussi simple. Selon la taille de l'entreprise,...
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Une nouvelle obligation sur l’attribution d’aides publiques

6 avril 2009
By admin

Le CE doit être informé et consulté chaque fois que votre entreprise bénéficie de subventions, de prêts ou d’avances remboursables : * attribués par une personne publique ou...
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L’Ecureuil Banque populaire : le CE n’empêchera pas la fusion

2 avril 2009
By admin
L’Ecureuil Banque populaire : le CE n’empêchera pas la fusion

Source www.europe1.fr le 2/04/09 Le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a débouté jeudi le comité d’entreprise des Caisses d’Epargne qui demandait la suspension du...
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Une nouvelle mission pour l’expert comptable du comité d’entreprise

1 avril 2009
By admin

L'amendement consiste à réintroduire, dans le champ d'application de l'assistance de l'expert comptable au CE, les entreprises ne revêtant pas la forme de société commerciale (c. trav. art. L....
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Rupture conventionnelle du contrat de travail

25 mars 2009
By admin

En cas de rupture conventionnelle, quel est le montant de l’indemnité à laquelle le salarié a droit ? L’indemnité légale de licenciement ou l’indemnité conventionnelle si celle-ci est plus...
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Commissaire aux comptes et comptes du Comite Entreprise

1 mars 2009
By admin

« Le bilan etabli par le comite d’entreprise doit être approuve eventuellement par le commissaire aux comptes mentionne a l’article L.432-4 »
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Notre C.E. a-t-il droit à une deuxième réunion sur un projet de réorganisation ?

19 avril 2008
By admin

L’entreprise a convoqué le comité d’entreprise sur l’ordre du jour suivant « information/consultation du comité d’entreprise sur le projet de réorganisation de l’entreprise ». La note d’information qui nous...
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Loi Tepa et heures supplementaires

14 avril 2008
By admin

Bonjour, veuillez trouver ci dessous les elements principaux de la loi Travail emploi et pouvoir d'achat dite “loi TEPA” pour la partie Heures supplementaires.
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Cheque Emploi Service Universel – CESU aide financiere de l’employeur ou du C.E.

14 mars 2008
By admin

Une instruction de la DGI revient sur l'exoneration d'impôt dont beneficie l'aide de l'employeur ou du comite d'entreprise aux salaries au titre des services a la personne. Cette aide...
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L’obligation de discrétion des membres du Comité d’Entreprise

23 septembre 2006
By admin

Afin de garantir une certaine confidentialité à ces échanges, une obligation de discrétion pèse sur les membres du comité et sur les représentants syndicaux au C. E. Toutefois, celle-ci ne...
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Notre syndicat peut-il diffuser ses tracts sur les messageries électroniques professionnelles des salariés de l’entreprise ?

19 février 2005
By admin

La direction nous indique que nous n’avons pas le droit d’utiliser la messagerie électronique de l’entreprise et qu’elle est même déterminée à saisir le juge afin que cette interdiction...
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Avantage en nature sur bulletin de paye

17 mai 2003
By admin

La nouvelle reglementation a etendu la possibilite pour l employeur de recourir a des evaluations forfaitairement pour de nouveaux avantages en nature (vehicule, nouvelles technologies …). Nous vous presentons...
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