Un salarié avait démissionné, car son chef du chantier lui imposait d'effectuer des heures de travail non déclarées. Il convient de rappeler que le fait de déclarer sur le...
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Eric Woerth a présenté ce matin la réforme des retraites. Voici les nouvelles mesures du projet gouvernemental
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Comite d'entreprise : subvention de fonctionnement Le concept de «masse salariale» n’est pas défini par le code du travail mais, si ce silence a suscité des interrogations sur ses composantes,...
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Cheques Vacances extraits du code de la sante publique
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* CE et dirigeants Pour ceux qui auraient du mal a convaincre leurs dirigeants que la mission article L.2325-35 de l'expert-comptable du CE sur les comptes...
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Maj : CHARGEZ LES SUPPORTS en pdf Je serai au Salon des CE pendant trois jours pour assurer des consultations gratuites et pour co animer deux conferences.
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La participation d'une personne morale n'ayant pas la qualité de syndicat, telle une association, au premier tour, est de droit cause de nullité de l'élection, peu importe son influence...
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Le comité central d'entreprise (CCE) d'Air France se retrouve depuis lundi au cœur d'une tempête financière. Entre dépenses somptuaires et manque de transparence, la mauvaise gestion du CCE aurait...
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La loi du 20 août 2008 (n° 2008-789), portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail a introduit des obligations comptables pour les organisations syndicales....
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Le harcèlement moral consiste en des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié, susceptible de porter atteinte à ses droits...
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La position des juges est bien établie : les fichiers créés par un salarié sur l'ordinateur mis à sa disposition par son employeur sont présumés être professionnels, sauf si...
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Convention de reclassement personnalisé : l'indemnisation passe à 80 % du salaire pendant 12 mois
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Licenciement d’un salarié Le choix du lieu d’un entretien préalable au licenciement est limité Le lieu de l’entretien préalable au licenciement d’un salarié est, en principe, celui ou s’exécute...
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Lorsque le médecin du travail conclut à l'inaptitude du salarié à tout emploi dans l'établissement ou l'entreprise, l'employeur est néanmoins tenu de rechercher une possibilité de reclassement au sein...
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La cotisation AGS augmente En raison de l’augmentation du nombre d’entreprises en difficulté, la cotisation AGS passe à 0,4 % en octobre 2009, ce qui constitue la troisième augmentation pour...
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Grippe A (H1N1) : quelles sont les obligations des employeurs ? Les entreprises doivent se préparer à une éventuelle épidémie de grippe A (H1N1) ce qui nécessite de prendre dès...
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Lors de la conference du 17 septembre 2009 au salon des CE organisee par l'Ordre des Experts Comptables de Paris Ile de France en partenariat avec l'Urssaf de Paris, nous...
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Quelques idees forces : Former les Elus Se faire aider le plus souvent possible par un expert-comptable (surtout dans les cas prevus par la loi) Appliquer le plus tot possible les mesures...
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Le comité d'entreprise peut se faire assister d'un expert-comptable de son choix : 1º En vue de l'examen annuel des comptes prévu à l'article L.2323-8 ; 2º En vue de l'examen...
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Lorsque le comité d'entreprise confie une mission à un cabinet d'expertise comptable dans le cadre d'une procédure d'alerte, il appartient à cette société de rédiger avec soin sa lettre...
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Vous etes tous invites a venir assister a la conference de l Ordre des experts comptables de Paris avec la participation de l Urssaf de Paris au salon des...
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La loi donne aux comités d’entreprise la possibilité, avec l’aide d’experts, d’anticiper les restructurations et, le cas échéant, de les contester. Pour être le plus efficace, il faut intervenir le...
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Le travail le dimanche adopté !
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Un rapport établi par un cabinet d'expertise comptable travaillant pour le Comité central d'entreprise de la compagnie Air France-KLM
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Lorsque le salarié a au moins deux ans d'ancienneté dans une entreprise d'au moins 11 salariés, le non-respect par l'employeur de la procédure de licenciement peut uniquement être sanctionné...
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LA MISSION DE L EXPERT COMPTABLE DU COMITE D ENTREPRISE OU DU COMITE CENTRAL D ENTREPRISES D ASSISTANCE SUR LES COMPTES DE L ENTITE N’oubliez pas qu’il s’agit d’un...
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La Cour de cassation donne une définition très précise de la faute grave. Elle est caractérisée par la réunion de 3 éléments : - elle résulte d'un fait ou d'un...
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Parce que la musique adoucit les moeurs... Un lien de mon fils fr.bioub.com pour telecharger album Live de Coldplay http://lrlrl.coldplay.com/leftright.html
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Notion permettant la mise en place d'un comité d'entreprise commun à plusieurs entreprises juridiquement distinctes, mais qui regroupent au moins 50 salariés.
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Une entreprise qui licencie pour motif économique est tenue de mettre en place un plan social. Toutefois, la réalité n'est pas toujours aussi simple. Selon la taille de l'entreprise,...
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Le CE doit être informé et consulté chaque fois que votre entreprise bénéficie de subventions, de prêts ou d’avances remboursables : * attribués par une personne publique ou...
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Source www.europe1.fr le 2/04/09 Le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a débouté jeudi le comité d’entreprise des Caisses d’Epargne qui demandait la suspension du...
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L'amendement consiste à réintroduire, dans le champ d'application de l'assistance de l'expert comptable au CE, les entreprises ne revêtant pas la forme de société commerciale (c. trav. art. L....
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En cas de rupture conventionnelle, quel est le montant de l’indemnité à laquelle le salarié a droit ? L’indemnité légale de licenciement ou l’indemnité conventionnelle si celle-ci est plus...
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« Le bilan etabli par le comite d’entreprise doit être approuve eventuellement par le commissaire aux comptes mentionne a l’article L.432-4 »
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L’entreprise a convoqué le comité d’entreprise sur l’ordre du jour suivant « information/consultation du comité d’entreprise sur le projet de réorganisation de l’entreprise ». La note d’information qui nous...
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Bonjour, veuillez trouver ci dessous les elements principaux de la loi Travail emploi et pouvoir d'achat dite “loi TEPA” pour la partie Heures supplementaires.
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Une instruction de la DGI revient sur l'exoneration d'impôt dont beneficie l'aide de l'employeur ou du comite d'entreprise aux salaries au titre des services a la personne. Cette aide...
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Afin de garantir une certaine confidentialité à ces échanges, une obligation de discrétion pèse sur les membres du comité et sur les représentants syndicaux au C. E. Toutefois, celle-ci ne...
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La direction nous indique que nous n’avons pas le droit d’utiliser la messagerie électronique de l’entreprise et qu’elle est même déterminée à saisir le juge afin que cette interdiction...
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La nouvelle reglementation a etendu la possibilite pour l employeur de recourir a des evaluations forfaitairement pour de nouveaux avantages en nature (vehicule, nouvelles technologies …). Nous vous presentons...
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