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Blog du SOCIAL et du COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE 01.82.83.14.00

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Procedure de licenciement : Une personne exterieure a l entreprise ne peut pas gerer la convocation a l entretien prealable …Procedure de licenciement : Une personne exterieure a l entreprise ne peut pas gerer la convocation a l entretien prealable …


21 décembre 201121 décembre 2011| mbohdambohda| 0 Comment| 0 h 22 min

A ce titre, l'employeur ne peut pas se borner à assurer la tenue de l'entretien préalable au licenciement et donner mandat à une personne étrangère à l'entreprise (ex. : le

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CE de la Ratp : La Cour des comptes reclame la saisine du garde des sceaux pour ouvrir une enquete penaleCE de la Ratp : La Cour des comptes reclame la saisine du garde des sceaux pour ouvrir une enquete penale


6 décembre 20116 décembre 2011| mbohdambohda| 0 Comment| 9 h 14 min

La Cour des comptes réclame "la saisine du garde des sceaux pour ouvrir une enquête pénale" sur les dysfonctionnements du comité d'entreprise (CE) de la RATP, selon un rapport que

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SMIC et minimum garanti au 1er decembre 2011SMIC et minimum garanti au 1er decembre 2011


30 novembre 201130 novembre 2011| mbohdambohda| 0 Comment| 8 h 46 min

SMIC et minimum garanti au 1er décembre 2011 SMIC taux horaire 9,19 € Minimum garanti 3,43 €

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Les stagiaires beneficient des activites sociales du comite d entrepriseLes stagiaires beneficient des activites sociales du comite d entreprise


6 novembre 20116 novembre 2011| mbohdambohda| 0 Comments| 10 h 21 min

L’article 27 de la loi prevoit que les stagiaires doivent desormais beneficier des activites sociales et culturelles du comite d’entreprise dans les memes conditions que les salaries. La loi etend donc

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Mi-temps therapeutique : incidences en matiere de payeMi-temps therapeutique : incidences en matiere de paye


21 septembre 201121 septembre 2011| mbohdambohda| 0 Comment| 8 h 04 min

A la suite d’un arrêt de travail pour maladie ou accident du travail, le salarié peut être amené à reprendre son travail à temps partiel pour motif thérapeutique communément appelé

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Indemnite de conges payes et bulletin de payeIndemnite de conges payes et bulletin de paye


27 août 201127 août 2011| mbohdambohda| 0 Comment| 8 h 33 min

Application de la règle du dixième en cas de rémunération annuelle constante Lorsque la rémunération du salarié est stable tout au long de l’année et ne varie pas entre la période

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Pas de hausse du SMIC en juillet 2011Pas de hausse du SMIC en juillet 2011


21 juin 201121 juin 2011| mbohdambohda| 0 Comment| 5 h 24 min

Pas de hausse du SMIC en juillet Selon les chiffres publiés par l'INSEE, l'indice des prix à la consommation n'a progressé, sur un an, que de 1,9 % en mai dernier.

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Transfert du cabinet de Paris au 19 rue de Rome 75008 Paris 8 eme –> N° APPEL UNIQUE DE NOS CABINETS 01 82 83 14 00Transfert du cabinet de Paris au 19 rue de Rome 75008 Paris 8 eme –> N° APPEL UNIQUE DE NOS CABINETS 01 82 83 14 00


12 juin 201112 juin 2011| mbohdambohda| 0 Comment| 15 h 18 min

A partir du lundi 27 juin 2011 transfert du cabinet de Paris au 19 rue de Rome 75008 Paris 8 eme a gauche de la gare Saint Lazare

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Aide a l embauche de “ seniors ” : le texte est publieAide a l embauche de “ seniors ” : le texte est publie


21 mai 201121 mai 2011| mbohdambohda| 0 Comment| 18 h 09 min

Le décret n°2011-524 du 16 mai 2011 relatif à l’aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de quarante-cinq ans et plus en contrat de professionnalisation est publié au JO du 17

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Aide à l embauche de jeunes dans les PME : le texte est publieAide à l embauche de jeunes dans les PME : le texte est publie


17 mai 201117 mai 2011| mbohdambohda| 0 Comment| 15 h 56 min

Les employeurs de moins de 250 salariés peuvent demander le bénéfice d’une aide pour toute embauche d’un jeune de moins de 26 ans en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation. Cette aide

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Insee Point conjoncturel printemps 2011 : L emploiInsee Point conjoncturel printemps 2011 : L emploi


10 mai 201110 mai 2011| mbohdambohda| 0 Comment| 7 h 22 min

Le marché du travail continuerait à s’améliorer progressivement. Le dynamisme de l’emploi se renforcerait : + 78 000 emplois dans les secteurs marchands non agricoles au premier semestre 2011, après

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Le calcul des effectifs conforme a la ConstitutionLe calcul des effectifs conforme a la Constitution


5 mai 20115 mai 2011| mbohdambohda| 0 Comment| 14 h 53 min

L’article L.1111-3 du Code du travail définit les catégories de travailleurs non prises en compte dans le calcul des effectifs de l’entreprise: apprentis, titulaires d’un contrat initiative-emploi, d’un contrat d’accompagnement

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Le salarie a 12 mois pour contester son licenciement economique lorsque la lettre de licenciement l en a avertiLe salarie a 12 mois pour contester son licenciement economique lorsque la lettre de licenciement l en a averti


11 avril 201111 avril 2011| mbohdambohda| 0 Comment| 22 h 37 min

Licenciement économique Le salarié a 12 mois pour contester son licenciement économique lorsque la lettre de licenciement l'en a averti

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La convocation a l entretien prealable au licenciement peut etre faite par chronopostLa convocation a l entretien prealable au licenciement peut etre faite par chronopost


1 mars 20111 mars 2011| mbohdambohda| 0 Comment| 9 h 49 min

L'envoi de la lettre de convocation à l'entretien préalable par Chronopost, qui permet de justifier des dates d'expédition et de réception de la lettre, est valable.

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Bienvenue !Bienvenue !


20 février 201120 février 2011| mbohdambohda| 3 Comments| 10 h 30 min

Ce blog dedie au social et aux comités d'entreprise est fait pour accueillir vos commentaires, reactions, coups de gueule... Michel Bohdanowicz Expert-comptable / Commissaire aux comptes Vice-President du Conseil regional de l'Ordre des

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Lente sortie de crise pour l economie francilienneLente sortie de crise pour l economie francilienne


12 février 201112 février 2011| mbohdambohda| 0 Comments| 11 h 28 min

L’économie française continue de se redresser lentement. En Ile-de-France, le secteur du tourisme et l’intérim se portent mieux tandis que les créations d’auto-entreprises et de sociétés restent dynamiques. Pour autant,

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Les mesures fiscales et sociales impactant la paye en 2011Les mesures fiscales et sociales impactant la paye en 2011


27 janvier 201127 janvier 2011| mbohdambohda| 0 Comment| 21 h 41 min

Les mesures fiscales et sociales impactant la paye en 2011 Avant l’édition du 1er bulletin de paye de l’année 2011, revue des aspects sociaux de la loi de finances pour

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Reforme des contrats aides dans les DOM au 01 janvier 2011Reforme des contrats aides dans les DOM au 01 janvier 2011


27 janvier 201127 janvier 2011| mbohdambohda| 0 Comment| 9 h 13 min

Réforme des contrats aidés dans les DOM La mise en oeuvre des contrats aidés est modifiée et simplifiée en outre-mer depuis le 01 janvier 2011. Une circulaire DGEFP n°2011-02 du

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Salon des comites d entreprises : conferences des 1 et 3 fevrier 2011Salon des comites d entreprises : conferences des 1 et 3 fevrier 2011


15 janvier 201115 janvier 2011| mbohdambohda| 0 Comment| 1 h 09 min

Michel Bohdanowicz Expert-comptable participe à la prochaine édition des SALONS CE qui se tiendra les : 1er, 2 et 3 février 2011 au CNIT-LA DEFENSE Hall Pierre et Marie Curie 2, place de la

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Reforme des retraites : premiere serie de decretsReforme des retraites : premiere serie de decrets


4 janvier 20114 janvier 2011| mbohdambohda| 0 Comment| 12 h 38 min

# Régime général et régimes alignés : # Pour les salariés, les commerçants, artisans, professions libérales et salariés agricoles, le décret n°2010-1734 du 30 décembre 2010 (JO du 31/12/2010) fixe les nouvelles

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