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Blog du SOCIAL et du COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE 01.82.83.14.00

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Complementaires sante : CE PROJET EST TRES GRAVEComplementaires sante : CE PROJET EST TRES GRAVE


6 septembre 20136 septembre 2013| mbohdambohda| 0 Comments| 10 h 58 min

Complementaire sante : CE PROJET EST TRES GRAVE et NON JUSTIFIE Ce projet est tres grave et il n a pas de logique. Y en a marre de l utilisation du terme

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Indemnisation du temps de trajet des elus pour se rendre aux reunions du CEIndemnisation du temps de trajet des elus pour se rendre aux reunions du CE


2 août 20132 août 2013| mbohdambohda| 0 Comment| 8 h 19 min

IMPORTANT A SAVOIR : Indemnisation du temps de trajet pour se rendre aux réunions du comité d’entreprise

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Deblocage participation interessement : instruction administrativeDeblocage participation interessement : instruction administrative


25 juillet 201325 juillet 2013| mbohdambohda| 0 Comment| 9 h 52 min

Les questions - réponses ci-joint répond aux interrogations sur le déblocage exceptionnel des droits à participation et des sommes attribuées au titre de l'intéressement, investis antérieurement au 1er janvier 2013.

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ANI : complementaire sante, les entreprises pourront choisirANI : complementaire sante, les entreprises pourront choisir


18 juin 201318 juin 2013| mbohdambohda| 0 Comment| 10 h 12 min

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la loi sur la sécurisation de l’emploi, sauf sur un point : le maintien de la possibilité pour les branches professionnelles d’imposer à toutes

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Role de l expert-comptable du comite d entreprise apres l ANI du 11 janvier 2013Role de l expert-comptable du comite d entreprise apres l ANI du 11 janvier 2013


31 mai 201331 mai 2013| mbohdambohda| 0 Comment| 10 h 49 min

Depuis la loi Auroux du 28 octobre 1982, le droit des comités d'entreprise de se faire assister par un expert-comptable a été significativement renforcé. Pour ne citer que les principaux

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Expert comptable du CE mission L 2325-35 : recours de l employeurExpert comptable du CE mission L 2325-35 : recours de l employeur


29 mai 201329 mai 2013| mbohdambohda| 0 Comment| 9 h 34 min

La loi et la jurisprudence sont claires : pour ce qui est du choix de l’expert, de la définition de l’étendue de sa mission ou du montant de ses honoraires,

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Ani : Securisation de l emploi le projet de loi definitivement adopte par le ParlementAni : Securisation de l emploi le projet de loi definitivement adopte par le Parlement


14 mai 201314 mai 2013| mbohdambohda| 0 Comment| 19 h 57 min

Le texte retranscrit dans la legislation l’accord national interprofessionnel conclu en janvier entre le patronat et trois syndicats. Il accorde plus de flexibilite aux entreprises tout en creant de nouveaux

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Conditions de validite d un vote electroniqueConditions de validite d un vote electronique


27 avril 201327 avril 2013| mbohdambohda| 0 Comment| 10 h 11 min

L’envoi des codes personnels d’authentification sur la messagerie professionnelle des salariés, sans autre précaution destinée notamment à éviter qu’une personne non autorisée puisse se substituer frauduleusement à l’électeur, n’est pas

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La reddition annuelle des comptes du comite d entrepriseLa reddition annuelle des comptes du comite d entreprise


31 mars 201331 mars 2013| mbohdambohda| 0 Comment| 14 h 13 min

Tout d’abord, le CE doit utiliser ses fonds conformément à leurs finalités respectives. Ensuite, il doit rendre compte... de ses comptes à la fin de chaque année. C’est ce que

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Notre page facebook pour les CSENotre page facebook pour les CSE


26 mars 201326 mars 2013| mbohdambohda| 0 Comment| 15 h 04 min

L Expert-comptable et Commissaire aux comptes des missions liees au social et du comite d entreprise CE est sur Facebook https://www.facebook.com/Expertcomptablecomiteentreprise

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Elu au Conseil Superieur Ordre des Experts ComptablesElu au Conseil Superieur Ordre des Experts Comptables


12 mars 201312 mars 2013| mbohdambohda| 0 Comment| 18 h 25 min

Pour information Elu ce jour au CSOEC en tant que : President Commission Innovation Manageriale Vice President Commission Innovation Technologique Vice President comite des CE Des fonctions plus qu interessantes :-)

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Harcelement moral : jurisprudenceHarcelement moral : jurisprudence


11 mars 201311 mars 2013| mbohdambohda| 0 Comment| 15 h 21 min

Des agissements répétés sont nécessaires pour qu'il y ait harcèlement moral Le harcèlement moral d'un salarié suppose des existence d'agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses

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Combien coute une rupture conventionnelle en 2013 ?Combien coute une rupture conventionnelle en 2013 ?


22 février 201322 février 2013| mbohdambohda| 0 Comments| 16 h 49 min

Combien coûte une rupture conventionnelle en 2013 ? Avec 915.000 conventions homologuées depuis 2008, la rupture conventionnelle est devenue le mode de cessation du contrat préféré des entreprises. Son régime social

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Particuliers : l utilisation du cheque emploi-service ne vous dispense pas de vos obligations d employeursParticuliers : l utilisation du cheque emploi-service ne vous dispense pas de vos obligations d employeurs


7 janvier 20137 janvier 2013| mbohdambohda| 0 Comment| 10 h 45 min

Particuliers le cesu ne vous dispense pas de vos obligations d employeurs

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L utilite de la mission L.2325-35 du code du travail d Expert comptable du CSE ex CEL utilite de la mission L.2325-35 du code du travail d Expert comptable du CSE ex CE


22 décembre 201222 décembre 2012| mbohdambohda| 0 Comment| 19 h 56 min

Troisieme renouvellement de notre mission d'assistance sur les comptes annuels pour ce CE Ca fait plaisir de voir que petit a petit nous sommes arrives a demontrer l utilite de cette

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Excedent du Budget de fonctionnement du Comite d EntrepriseExcedent du Budget de fonctionnement du Comite d Entreprise


16 décembre 201216 décembre 2012| mbohdambohda| 3 Comments| 20 h 47 min

Le budget de fonctionnement ne peut pas être fusionné avec le budget des activités sociales et culturelles, même si le chef d’entreprise et l’ensemble des membres du comité d’entreprise en

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Le plafond de la Securite Sociale pour 2013Le plafond de la Securite Sociale pour 2013


4 décembre 20124 décembre 2012| mbohdambohda| 0 Comment| 11 h 03 min

Le plafond de la Securite Sociale pour 2013 Ce dernier s'élève à 3 086 € par mois, soit 37 032 € par an.

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Facebook pendant vos heures de travail ?Facebook pendant vos heures de travail ?


17 octobre 201217 octobre 2012| mbohdambohda| 0 Comment| 8 h 35 min

Le contrat de travail d’un salarié stipulait qu’il ne pouvait utiliser les outils informatiques mis à sa disposition à d’autres fins que celles de son activité, sauf autorisation écrite préalable. Un

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Plan comptable des CE : la version 2012 annoteePlan comptable des CE : la version 2012 annotee


23 septembre 201223 septembre 2012| mbohdambohda| 0 Comment| 16 h 21 min

Plan comptable des comites d entreprise Apres les travaux realises en 2006 par la commission des CE du conseil regional de Paris La nouvelle version de 09/2012 annotee par le comite des

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La retraite anticipee a 60 ans ouverte a certains assuresLa retraite anticipee a 60 ans ouverte a certains assures


10 septembre 201210 septembre 2012| mbohdambohda| 0 Comments| 10 h 36 min

La retraite anticipée à 60 ans ouverte à certains assurés À compter du 1er novembre 2012, certains assurés ayant commencé à travailler à 18 ou 19 ans pourront aussi partir en

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