Syndicats, CSE et expert-comptable transition écologiqueSyndicats, CSE et expert-comptable transition écologique
Loi 2021-1104 du 22-8-2021 : JO 24 ; Cons. const. 13-8-2021 n° 2021-825 DC du 13-8-2021 : JO 24 Négociation périodique obligatoire d’entreprise, attributions consultatives du CSE et mission de