mai 2013 - Blog du SOCIAL et du COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE 01.82.83.14.00

Role de l expert-comptable du comite d entreprise apres l ANI du 11 janvier 2013Role de l expert-comptable du comite d entreprise apres l ANI du 11 janvier 2013

31 mai 2013| mbohda| 0 Comment| 10 h 49 min

Depuis la loi Auroux du 28 octobre 1982, le droit des comités d'entreprise de se faire assister par un expert-comptable a été significativement renforcé. Pour ne citer que les principaux

Expert comptable du CE mission L 2325-35 : recours de l employeurExpert comptable du CE mission L 2325-35 : recours de l employeur

29 mai 2013| mbohda| 0 Comment| 9 h 34 min

La loi et la jurisprudence sont claires : pour ce qui est du choix de l’expert, de la définition de l’étendue de sa mission ou du montant de ses honoraires,

Ani : Securisation de l emploi le projet de loi definitivement adopte par le ParlementAni : Securisation de l emploi le projet de loi definitivement adopte par le Parlement

14 mai 2013| mbohda| 0 Comment| 19 h 57 min

Le texte retranscrit dans la legislation l’accord national interprofessionnel conclu en janvier entre le patronat et trois syndicats. Il accorde plus de flexibilite aux entreprises tout en creant de nouveaux