Simplification du droit : publication de la loi au JO du 23 mars 2012Simplification du droit : publication de la loi au JO du 23 mars 2012
Bref aperçu de quelques mesures sociales La loi comprend notamment les mesures suivantes : - la modulation du travail prévue par un accord collectif qui s’impose au salarié (art.45), - l’encadrement du télétravail