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CABINET BOHDANOWICZ L'EXPERT COMPTABLE DU CE

Subventions du CE : quelle base salariale ?

Alors que les textes en la matiere sont particulierement anciens (1949 pour la contribution aux activites sociales et culturelles qui est assise, selon l’article L.2323-86 du code du Travail, sur « le montant global des salaires payes », puis 1982 pour la subvention de fonctionnement assise aux termes de l’article L.2325-43 sur « la masse salariale brute »), de nombreux comités, souvent sur la suggestion de leurs experts-comptables, tentent d’augmenter leurs ressources en remettant en cause le montant des budgets verses.

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