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Rupture conventionnelle et procedure de licenciement

Interessante analyse de la Revue Fiduciaire : La rupture conventionnelle emporte renonciation au licenciement Dans une affaire tranchee le 3 mars 2015 (cass. soc. 3 mars 2015, n° 13-20549 FPB), la Cour de cassation admet que l employeur et le salarie concluent une rupture conventionnelle apres un licenciement et renoncent ainsi, ensemble, a ce licenciement. La solution vaut aussi pour une rupture conventi

Rupture conventionnelle du contrat de travail

Rupture conventionnelle : montant de l’indemnité MAJ du 6/1/2010 En cas de rupture conventionnelle, quel est le montant de l’indemnité à laquelle le salarié a droit ? L’indemnité légale de licenciement ou l’indemnité conventionnelle si celle-ci est plus favorable ? Cette question a fait l’objet de diverses précisions, résultant de l’avenant du 18 mai 2009 à l’accord national interpro