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Rupture conventionnelle et procedure de licenciement

Interessante analyse de la Revue Fiduciaire : La rupture conventionnelle emporte renonciation au licenciement Dans une affaire tranchee le 3 mars 2015 (cass. soc. 3 mars 2015, n° 13-20549 FPB), la Cour de cassation admet que l employeur et le salarie concluent une rupture conventionnelle apres un licenciement et renoncent ainsi, ensemble, a ce licenciement. La solution vaut aussi pour une rupture conventi

Procedure de licenciement : Une personne exterieure a l entreprise ne peut pas gerer la convocation a l entretien prealable …

Procédure de licenciement Une personne extérieure à l’entreprise ne peut pas gérer la convocation à l’entretien préalable et la notification du licenciement L’employeur qui envisage de licencier un salarié pour motif personnel doit respecter une procédure en trois temps : convoquer le salarié à un entretien préalable, le recevoir en entretien, lui notifier son licenciement (c. tra