Tag Archive

Le harcelement moral implique des agissements repetes

By admin

Le harcèlement moral consiste en des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié, susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (c. trav. art. L. 1152-1). »

Le choix du lieu d’un entretien préalable au licenciement est limité

By admin

Licenciement d’un salarié Le choix du lieu d’un entretien préalable au licenciement est limité Le lieu de l’entretien préalable au licenciement d’un salarié est, en principe, celui ou s’exécute le contrat de travail ou bien celui du siège social de l’entreprise (cass. soc. 9 mai 2000, n° 97-45294, BC V n° 171). L’employeur peut... »

Travail du dimanche nouvelle loi adoptee par le senat

By admin

Le travail le dimanche adopté ! »

Suite au rapport du cabinet d’expertise comptable, Air France-KLM assure que sa situation financière est saine

By admin

Un rapport établi par un cabinet d'expertise comptable travaillant pour le Comité central d'entreprise de la compagnie Air France-KLM »