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Elus de comites d entreprise CE ->> DEVIS GRATUIT

Civilite MadameMademoiselleMonsieur Votre nom (obligatoire) Votre prenom Votre email (obligatoire) Votre fonction (obligatoire) Secretaire du CETresorierDelegue syndicalAutre Votre Entreprise (obligatoire) Nombre de salaries (obligatoire) 50 a 300 salaries300 a 600 salaries600 a 1000 salaries+ de 1000 salaries Budget ASC (obligatoire) Budget FONCTIONNEMENT (obligatoire)

Commissaire aux comptes et comptes du Comite Entreprise

Ci dessous le communique de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, confirme qu il est urgent d attendre par rapport au nouveau texte… Par contre, cela ne vous empeche pas de prendre un expert comptable COMITE D’ENTREPRISE – MISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES – Communique de la CNCC Le decret n° 2008-244 du 7 mars 2008, publie au JO du 12 mars 2008, a recodifie a droit constan

Notre C.E. a-t-il droit à une deuxième réunion sur un projet de réorganisation ?

L’entreprise a convoqué le comité d’entreprise sur l’ordre du jour suivant « information/consultation du comité d’entreprise sur le projet de réorganisation de l’entreprise ». La note d’information qui nous a été remise en vue de cette réunion précise que cette réorganisation projetée n’entraîne aucune suppression d’emploi. Elle consiste essentiellement à modifier les processus de