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Elus de comites d entreprise CE ->> DEVIS GRATUIT
Elus du Comite d entreprise n hesitez pas a nous demander un devis a l aide du formulaire suivant : »
Commissaire aux comptes et comptes du Comite Entreprise
« Le bilan etabli par le comite d’entreprise doit être approuve eventuellement par le commissaire aux comptes mentionne a l’article L.432-4 » »
Notre C.E. a-t-il droit à une deuxième réunion sur un projet de réorganisation ?
L’entreprise a convoqué le comité d’entreprise sur l’ordre du jour suivant « information/consultation du comité d’entreprise sur le projet de réorganisation de l’entreprise ». La note d’information qui nous a été remise en vue de cette réunion précise que cette réorganisation projetée n’entraîne aucune suppression d’emploi. Elle consiste essentiellement à modifier les processus de »
Michel BOHDANOWICZ
Expert-Comptable diplômé
Commissaire Aux Comptes diplômé
19 RUE DE ROME
75008 PARIS
Tél: 01 53 43 88 87
Email: mbohda@compta.net