Tag Archive
Les stagiaires beneficient des activites sociales du comite d entreprise
L’article 27 de la loi prevoit que les stagiaires doivent desormais beneficier des activites sociales et culturelles du comite d’entreprise dans les memes conditions que les salaries. La loi etend donc le champ des beneficiaires des prestations sociales et culturelles du comite d’entreprise, et modifie les dispositions du code du travail en consequence. »
Les reunions du comite d entreprise
LES REUNIONS DU COMITE D'ENTREPRISE Les textes applicables : L.434-3 et suivants et L.431-7 du Code du Travail »
Assiette de calcul de la subvention de fonctionnement
Comite d'entreprise : subvention de fonctionnement Le concept de «masse salariale» n’est pas défini par le code du travail mais, si ce silence a suscité des interrogations sur ses composantes, il est cependant admis que les éléments financiers pris en compte sont ceux payés par l’entreprise et inscrits à la rubrique 641 «rémunérations du personnel»... »
L’Ecureuil Banque populaire : le CE n’empêchera pas la fusion
Source www.europe1.fr le 2/04/09 Le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a débouté jeudi le comité d’entreprise des Caisses d’Epargne qui demandait la suspension du processus de fusion entre la Caisse d’Epargne et la Banque populaire. Le CE estimait ne pas avoir été suffisamment informé. © Reuters Dans son assignation,... »
Une nouvelle mission pour l’expert comptable du comité d’entreprise
L'amendement consiste à réintroduire, dans le champ d'application de l'assistance de l'expert comptable au CE, les entreprises ne revêtant pas la forme de société commerciale (c. trav. art. L. 2323-9), soit par exemple les sociétés civiles. »
Cheque Emploi Service Universel – CESU aide financiere de l’employeur ou du C.E.
Une instruction de la DGI revient sur l'exoneration d'impôt dont beneficie l'aide de l'employeur ou du comite d'entreprise aux salaries au titre des services a la personne. Cette aide peut prendre la forme d'une aide directe ou du cheque emploi service universel (CESU). »
Michel BOHDANOWICZ
Expert-Comptable diplômé
Commissaire Aux Comptes diplômé
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75008 PARIS
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