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Salon des comites d entreprise au Cnit a La Defense du 23 au 25 mars 2010
Maj : CHARGEZ LES SUPPORTS en pdf Je serai au Salon des CE pendant trois jours pour assurer des consultations gratuites et pour co animer deux conferences. »
Acces a l ordinateur d un salarie pour prouver sa faute
La position des juges est bien établie : les fichiers créés par un salarié sur l'ordinateur mis à sa disposition par son employeur sont présumés être professionnels, sauf si le salarié les identifie comme étant personnels. »
Notre C.E. a-t-il droit à une deuxième réunion sur un projet de réorganisation ?
L’entreprise a convoqué le comité d’entreprise sur l’ordre du jour suivant « information/consultation du comité d’entreprise sur le projet de réorganisation de l’entreprise ». La note d’information qui nous a été remise en vue de cette réunion précise que cette réorganisation projetée n’entraîne aucune suppression d’emploi. Elle consiste essentiellement à modifier les processus de »
Michel BOHDANOWICZ
Expert-Comptable diplômé
Commissaire Aux Comptes diplômé
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75008 PARIS
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