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Reforme des contrats aides dans les DOM au 01 janvier 2011

Réforme des contrats aidés dans les DOM

  • La mise en oeuvre des contrats aidés est modifiée et simplifiée en outre-mer depuis le 01 janvier 2011.
  • Une circulaire DGEFP n°2011-02 du 12 janvier 2011 fait le point sur ces modifications.
  • Le contrat unique d’insertion (CUI) ouvert en outre-mer
  • Le contrat unique d’insertion est entré en vigueur dans les DOM au 01 janvier 2011.
  • Dans le secteur non marchand, ce contrat prend la forme du contrat d’accompagnement dans l’emploi: CUI-CAE.
  • Dans le secteur marchand, il prend la forme du contrat d’accès à l’emploi(contrat spécifique à l’outre-mer)
  • D’autres contrats sont supprimés pour l’avenir: les contrats d’avenir, les contrats d’insertion-revenu minimum d’activité (CI-RMA), les contrats expérimentaux à la Réunion.
  • Le contrat d’insertion par l’activité (CIA) est maintenu au profit des allocataires du RSA.

source : svp.com