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Article Cahiers Lamy : La relation du CE avec l expert comptable

Le CE peut faire appel à un expert-comptable quand la loi l’y autorise mais aussi de sa propre initiative. Mais dans quel cas le CE peut-il avoir intérêt à recourir à l’expert comptable ? Quelle est la marche à suivre ? Et quel est le champ de ses missions ?
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Consulter le CE avant de mettre en œuvre un audit sur l'organisation d'un service ?

Un système de contrôle et d'évaluation individuels des salariés ne peut être instauré qu'après information et consultation du comité d'entreprise (c. trav. art. L. 2323-32). La mise en œuvre d'un audit pour apprécier l'organisation d'un service entre-t-elle dans ce cadre ?
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Administration du travail : les DIRECCTE

Les directions régionales et départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP et DDTEFP) devaient ainsi se fondre dans de nouvelles structures : les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE).
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Le travail dissimule justifie la prise d acte de la rupture

Un salarié avait démissionné, car son chef du chantier lui imposait d'effectuer des heures de travail non déclarées. Il convient de rappeler que le fait de déclarer sur le bulletin de paye un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement accompli de manière habituelle est qualifié de travail dissimulé et constitue une infraction pénale (c. trav. art. L. 8221-5).
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Reforme des retraites

Eric Woerth a présenté ce matin la réforme des retraites. Voici les nouvelles mesures du projet gouvernemental

Assiette de calcul de la subvention de fonctionnement

Comite d'entreprise : subvention de fonctionnement Le concept de «masse salariale» n’est pas défini par le code du travail mais, si ce silence a suscité des interrogations sur ses composantes, il est cependant admis que les éléments financiers pris en compte sont ceux payés par l’entreprise et inscrits à la rubrique 641 «rémunérations du personnel» du plan comptable général.
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Mission L.2325-35 expert comptable du CE et questions des dirigeants

* CE et dirigeants Pour ceux qui auraient du mal a convaincre leurs dirigeants que la mission article L.2325-35 de l'expert-comptable du CE sur les comptes annuels est utile au dialogue social L Ordre des experts comptables a publie il y a quelques annees des questions/reponses a l attention de dirigeants :
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Salon des comites d entreprise au Cnit a La Defense du 23 au 25 mars 2010

Maj : CHARGEZ LES SUPPORTS en pdf Je serai au Salon des CE pendant trois jours pour assurer des consultations gratuites et pour co animer deux conferences.
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Le monopole syndical au premier tour des elections est d ordre public

La participation d'une personne morale n'ayant pas la qualité de syndicat, telle une association, au premier tour, est de droit cause de nullité de l'élection, peu importe son influence sur les résultats.
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La gestion financière du CE d'Air France est pointée du doigt mais les comités d'entreprise ne sont encore soumis à aucune obligation de contrôle des comptes.

Le comité central d'entreprise (CCE) d'Air France se retrouve depuis lundi au cœur d'une tempête financière. Entre dépenses somptuaires et manque de transparence, la mauvaise gestion du CCE aurait entraîné un déficit de plus de 20 millions d'euros, selon des informations publiées par le Figaro.
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Organisations syndicales - decrets sur les obligations comptables et la publicite

La loi du 20 août 2008 (n° 2008-789), portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail a introduit des obligations comptables pour les organisations syndicales. Dans ce cadre, deux décrets d'application ont été publiés au JO le 30 décembre 2009 relatifs à l'établissement, à la certification et à la publicité de leurs comptes.

Le harcelement moral implique des agissements repetes

Le harcèlement moral consiste en des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié, susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (c. trav. art. L. 1152-1).
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Acces a l ordinateur d un salarie pour prouver sa faute

La position des juges est bien établie : les fichiers créés par un salarié sur l'ordinateur mis à sa disposition par son employeur sont présumés être professionnels, sauf si le salarié les identifie comme étant personnels.
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Convention de reclassement personnalisé

Convention de reclassement personnalisé : l'indemnisation passe à 80 % du salaire pendant 12 mois

Le choix du lieu d'un entretien préalable au licenciement est limité

Licenciement d'un salarié Le choix du lieu d'un entretien préalable au licenciement est limité Le lieu de l'entretien préalable au licenciement d'un salarié est, en principe, celui ou s'exécute le contrat de travail ou bien celui…
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L'inaptitude totale d'un salarié n'exonère pas l'employeur de son obligation de recherche d'un reclassement

Lorsque le médecin du travail conclut à l'inaptitude du salarié à tout emploi dans l'établissement ou l'entreprise, l'employeur est néanmoins tenu de rechercher une possibilité de reclassement au sein de l'entreprise et, le cas échéant, du groupe auquel elle appartient.
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La cotisation AGS augmente

La cotisation AGS augmente En raison de l’augmentation du nombre d’entreprises en difficulté, la cotisation AGS passe à 0,4 % en octobre 2009, ce qui constitue la troisième augmentation pour 2009.
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Grippe H1N1 : les obligations des employeurs

Grippe A (H1N1) : quelles sont les obligations des employeurs ? Les entreprises doivent se préparer à une éventuelle épidémie de grippe A (H1N1) ce qui nécessite de prendre dès à présent certaines mesures pour limiter le risque de transmission de l’infection. Si de nombreuses informations d’ordre général sont données sur le risque de pandémie et les mesures d’hygiène à suivre, il convient aussi de préciser les modalités concrètes de gestion du risque de pandémie grippale dans l’entreprise et les obligations de l’employeur, qui sont moins connues.
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Conference : optimiser les aides du CE et eviter les redressements Urssaf

Lors de la conference du 17 septembre 2009 au salon des CE organisee par l'Ordre des Experts Comptables de Paris Ile de France en partenariat avec l'Urssaf de Paris, nous avons traite entre autres les themes suivants : Les bons achats Les cheques-culture Les aides financieres en faveur des aides a la personne et des gardes d enfants Les prets a taux zero Les secours La participation au financement des contrats de retraite, mutuelles, prevoyances...