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Insee Point conjoncturel printemps 2011 : L emploi

Le marché du travail continuerait à s’améliorer progressivement. Le dynamisme de l’emploi se renforcerait : + 78 000 emplois dans les secteurs marchands non agricoles au premier semestre 2011, après + 60 000 au second semestre 2010. Le taux de chômage serait quasiment stable : il atteindrait 9,1 % en France métropolitaine à la mi-2011 contre 9,2 % au quatrième trimestre 2010.
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Le calcul des effectifs conforme a la Constitution

L’article L.1111-3 du Code du travail définit les catégories de travailleurs non prises en compte dans le calcul des effectifs de l’entreprise: apprentis, titulaires d’un contrat initiative-emploi, d’un contrat d’accompagnement ou d’un contrat de professionnalisation. Les requérants critiquaient cette disposition comme portant atteinte au principe d’égalité devant la loi, au principe de liberté syndicale et au principe de participation des travailleurs à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises.

Le salarie a 12 mois pour contester son licenciement economique lorsque la lettre de licenciement l en a averti

Licenciement économique Le salarié a 12 mois pour contester son licenciement économique lorsque la lettre de licenciement l'en a averti
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La convocation a l entretien prealable au licenciement peut etre faite par chronopost

L'envoi de la lettre de convocation à l'entretien préalable par Chronopost, qui permet de justifier des dates d'expédition et de réception de la lettre, est valable.
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Bienvenue !

Ce blog dedie au social et aux comités d'entreprise est fait pour accueillir vos commentaires, reactions, coups de gueule... Michel Bohdanowicz Expert-comptable / Commissaire aux comptes Vice-President du Conseil regional de l'Ordre des Experts Comptables de Paris/Idf Responsable du secteur "Comites d'entreprise" Tel Paris 01 53 43 88 87 / Tel Garches 01 47 95 50 70 fax 01 47 95 50 79 Email : mbohda@compta.net
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Lente sortie de crise pour l economie francilienne

L’économie française continue de se redresser lentement. En Ile-de-France, le secteur du tourisme et l’intérim se portent mieux tandis que les créations d’auto-entreprises et de sociétés restent dynamiques. Pour autant, le marché du travail francilien enregistre peu de signes d’amélioration. L’emploi salarié est stable. Le nombre de demandeurs d’emploi a continué d’augmenter au second semestre 2010.
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Les mesures fiscales et sociales impactant la paye en 2011

Les mesures fiscales et sociales impactant la paye en 2011 Avant l’édition du 1er bulletin de paye de l’année 2011, revue des aspects sociaux de la loi de finances pour 2011. Sont concernés notamment le régime social des indemnités de départ volontaire GPEC, la contribution FNAL, les avantages en nature dans les HCR et le relèvement des titres restaurant.
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Reforme des contrats aides dans les DOM au 01 janvier 2011

Réforme des contrats aidés dans les DOM La mise en oeuvre des contrats aidés est modifiée et simplifiée en outre-mer depuis le 01 janvier 2011. Une circulaire DGEFP n°2011-02 du 12 janvier 2011 fait le point sur ces modifications. Le…
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Salon des comites d entreprises : conferences des 1 et 3 fevrier 2011

Michel Bohdanowicz Expert-comptable participe à la prochaine édition des SALONS CE qui se tiendra les : 1er, 2 et 3 février 2011 au CNIT-LA DEFENSE Hall Pierre et Marie Curie 2, place de la Défense – 92053 Paris la Défense
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Reforme des retraites : premiere serie de decrets

# Régime général et régimes alignés : # Pour les salariés, les commerçants, artisans, professions libérales et salariés agricoles, le décret n°2010-1734 du 30 décembre 2010 (JO du 31/12/2010) fixe les nouvelles règles concernant l’âge d’ouverture des droits à pension, les conditions de retraite anticipée carrières longues et retraite anticipée pour les travailleurs handicapés.

Elus de comites d entreprise CE ->> DEVIS GRATUIT

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Les membres du comite central d entreprise CCE sont elus en une seule fois

Les membres du comité central d'entreprise (CCE) sont élus par les représentants titulaires des comités d'établissement (c. trav. art. L. 2327-3). Le vote a lieu selon la règle du scrutin uninominal majoritaire à un tour, sauf si un accord collectif prévoit une autre méthode (cass. soc. 29 mars 1994, n° 93-60281, BC V n° 110 ; cass. soc. 5 mars 2008, n° 06-60274, BC V n° 48).
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Reforme des retraites : age de depart reporte de deux ans

Largement médiatisée au cours des derniers mois, la réforme des retraites va avoir un certain impact pour les employeurs. Quelles sont les vraies conséquences du passage aux fameux 62 ans et 67 ans ?
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Relocalisation : phenomene de mode ou tendance lourde ?

De plus en plus d’entreprises françaises réfléchissent à des relocalisations de leurs sites industriels en France, que ceux-ci soient délocalisés en Asie, à l’Est de l’Europe ou sur les pourtours de la Méditerranée.
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Relevement du plafond de la securite sociale pour 2011

La hausse du plafond de la sécurité sociale pour 2011 a été annoncée : il sera augmenté de 2,1% par rapport à 2010. Nouveaux montants annoncés ...
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Licenciee au retour d'un conge de maternite

Se séparer d'une salariée enceinte est un exercice risqué. Et prudence aussi au retour de congé de la salariée. Les juges sont sévères : ils condamnent les employeurs qui, bien qu'ayant attendu un peu, ont tenté de contourner la protection attachée à la maternité.
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Les reunions du comite d entreprise

LES REUNIONS DU COMITE D'ENTREPRISE Les textes applicables : L.434-3 et suivants et L.431-7 du Code du Travail
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Indemnités journalieres : nouveau calcul

Attendus depuis juin 2010, les décrets n°2010-1305 et 2010-1306 du 29 octobre 2010 (JO du 31/10/2010) modifient le mode de calcul des IJ (indemnités journalières).
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Jours feries: impacts paye des 1er et 11 novembre

Quelles sont les conditions de rémunération des 1er et 11 novembre lorsqu’ils sont travaillés? Un jour férié chômé donne-t-il lieu à une rémunération habituelle?
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Social : renouvellement periode d essai

* Impossible de renouveler la période d'essai du salarié sans son accord * Une fois de plus, la Cour de cassation rappelle que l'employeur ne peut en aucun cas décider unilatéralement de renouveler la période d'essai. Même si la convention collective applicable prévoit une simple information du salarié, cette disposition conventionnelle doit être écartée, et l'accord exprès du salarié sollicité et obtenu (circ. DGT 2009-5 du 17 mars 2009 ; cass. soc. 25 novembre 2009, n° 08-43008, BC V n° 265).