Nouveau SMIC horaire : 9,40 euros au 1er juillet 2012, consequences sur les paies

Le SMIC à 9,40 € au 1er juillet 2012

Compte tenu de l’inflation et du coup de pouce gouvernemental, le SMIC vient d’être revalorisé de 2 %.

En principe, depuis 2010, le SMIC augmente automatiquement par simple application de la formule légale d’indexation le 1er janvier de chaque année. Il doit également être revalorisé en cours d’année si l’inflation est trop élevée. Mais cette fois-ci, c’est le gouvrnement qui a décidé d’immédiatement tenir compte de l’inflation dejà constatée (1,4 % entre novembre 2011 et mai 2012) et de donner un coup de pouce supplémentaire de 0,6 %.

Nouveau SMIC horaire

Au 1er juillet 2012, le SMIC horaire est relevé à 9,40 €. Cette nouvelle hausse intervient après le relèvement automatique de janvier 2012, qui l’avait porté de 9,19 € à 9,22 €.

Pour les jeunes salariés de moins de 18 ans et ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité, le SMIC horaire est donc désormais de :

– 7,52 € pour les moins de 17 ans (abattement de 20 %) ;

– 8,46 € pour les jeunes âgés de 17 à moins de 18 ans (abattement de 10 %).

SMIC mensuels

Pour un salarié mensualisé soumis à un horaire collectif de 35 heures hebdomadaires, le relèvement du 1er juillet conduit à un SMIC brut mensuel de 1 425,47 €.

Si l’horaire collectif est de 39 heures, le SMIC mensuel brut est de :

– 1 604,89 € avec la majoration de salaire de 10 % de la 36e à la 39e heure ;

– 1 629,33 € avec la majoration de salaire de 25 % de la 36e à la 39e heure.

Conséquences sur les paies

Le nouveau SMIC à 9,40 € s’applique aux périodes d’emploi effectuées à partir du 1er juillet 2012. Pour les salaires se rapportant à des périodes d’emploi effectuées en juin 2012, il convient de tenir encore compte du SMIC alors en vigueur (9,22 €), même si un décalage de la paie fait que les rémunérations correspondantes sont versées en juillet 2012.

Si, du fait de l’augmentation du SMIC, certaines rémunérations deviennent inférieures, l’employeur doit impérativement ajuster la rémunération des salariés concernés.

Apprentis. Sauf disposition conventionnelle ou contractuelle plus favorable, l’apprenti perçoit une rémunération fixée en pourcentage du SMIC variant en fonction de son âge et de sa progression dans le cursus [voir « Plus sur le net »]. Il conviendra donc de revaloriser les paies des apprentis en tenant compte du nouveau montant du SMIC au 1er juillet 2012.

Réduction Fillon

Le coefficient de la réduction de cotisations Fillon sur les bas salaires se calcule en fonction de divers paramètres, dont le SMIC annuel égal à 1 820 fois le SMIC horaire.

Pour l’application mensuelle de la réduction, on retient pour chaque mois 151,67 SMIC horaire. Il convient donc d’actualiser le paramétrage.

Source. Communiqué ministère du travail du 26 juin 2012.