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L’inaptitude totale d’un salarié n’exonère pas l’employeur de son obligation de recherche d’un reclassement

Inaptitude

L’inaptitude totale d’un salarié n’exonère pas l’employeur de son obligation de recherche d’un reclassement

Lorsque le médecin du travail conclut à l’inaptitude du salarié à tout emploi dans l’établissement ou l’entreprise, l’employeur est néanmoins tenu de rechercher une possibilité de reclassement au sein de l’entreprise et, le cas échéant, du groupe auquel elle appartient.

Il ne doit pas exclure les reclassements supposant une mutation, la transformation de poste de travail ou l’aménagement du temps de travail

Pour rappel, lorsque l’employeur n’a pas effectivement recherché des possibilités de reclassement, le licenciement du salarié pour inaptitude et impossibilité de reclassement est dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Cass. soc. 28 octobre 2009, n° 08-44253 FD

(source : Revue Fiduciaire)