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Des CE de plus en plus experts

2009-09-01
La loi donne aux comités d’entreprise la possibilité, avec l’aide d’experts, d’anticiper les restructurations et, le cas échéant, de les contester. Un contre-pouvoir parfois victorieux.

Ce plan de licenciement est-il, vraiment, économiquement fondé ? Y a-t-il une alternative ? Telle activité est-elle condamnée, ou, sous certaines conditions, pourrait-elle être encore viable ? Avec la crise et la multiplication des « plans sociaux » (200 par mois, en moyenne, depuis un an, contre une centaine dans les années précédentes), le rôle économique des comités d’entreprise est, de fait, revalorisé. En utilisant les prérogatives que leur donne la loi et en s’appuyant sur les cabinets d’experts spécialisés, les CE peuvent se doter d’une véritable contre-expertise et, dans le cadre d’une mobilisation syndicale, parvenir à modifier, voire à renverser des décisions patronales présentées comme inéluctables.

La présentation des comptes annuels est la première occasion, pour les CE, de faire procéder à un examen d’ensemble de la situation de l’entreprise, de jauger ses points forts et ses faiblesses, et, du coup, de pointer d’éventuels risques : défaillance, dépôt de bilan, délocalisation… Le Code du travail leur donne ensuite la possibilité de déclencher un droit d’alerte, au vu de faits jugés préoccupants, tels qu’une baisse des prises de commandes, l’accumulation de stocks, la démission soudaine de commerciaux… Ces capacités d’anticipation ont, évidemment, une importance stratégique. « Pour être le plus efficace, il faut intervenir le plus tôt possible », souligne Michel Bohdanowicz, vice-président de l’ordre des experts-comptables pour l’Île-de-France, qui regrette que les élus des CE ne soient « pas assez informés de leurs droits », en matière d’expertise, et ne les fasse pas jouer « assez en amont ».

Pour autant, quand le pire n’a pu être évité, quand la décision d’une restructuration tombe, la partie n’est pas forcément perdue. Le CE peut alors faire appel à des experts pour mettre sur le gril les raisons économiques avancées par la direction. « Est-ce justifié ? Peut-on faire autrement ? On essaye dans toute la mesure du possible de monter des alternatives préservant autant d’emplois que possible », explique Martin Richer, directeur général de Secafi Alpha, premier cabinet d’experts auprès des CE. « Des résultats, on en a plein, qui n’étaient pourtant pas gagnés au départ », ajoute-t-il. Exemple : Terceos, groupe sucrier, qui avait prévu de fermer son site de Nantes. À l’examen, la comptabilité analytique montrait que l’une de ses activités, le conditionnement, était compétitive. À l’aide du rapport établi par Secafi, les syndicats, qui, « au départ, pensaient plutôt à se bagarrer sur la prime de départ », ont obtenu le maintien du site et d’une centaine d’emplois.

Autre exemple : Fédéral Mogul, un sous-traitant automobile, qui voulait supprimer 280 emplois. « On s’est aperçu que leurs prévisions de plans de charges étaient déconnectées de celles de Renault et Peugeot. Puis on a montré que les suppressions d’emplois entraîneraient des risques très forts pour la qualité des produits », explique Martin Richer. Au final, cette expertise, jointe à l’action du syndicat CGT, permettra de remettre le plan social en discussion et de parvenir à sauver 65 emplois, alors que, « au départ, les élus du CE étaient plutôt pessimistes ». Même s’il ne faut pas « donner de faux espoirs » (« on se bat quand il y a matière »), « on peut arriver à sauver des emplois par le projet économique. Le problème est d’arriver à mobiliser les salariés sur leurs marges de manoeuvre », observe le directeur de Secafi, qui déplore, tout en le « comprenant », un « basculement » des salariés, et parfois des syndicats, vers la recherche de la plus forte prime de licenciement.

Enfin, phénomène nouveau lié à la crise, les experts travaillant pour les institutions du personnel voient monter la demande d’interventions émanant des comités d’hygiène et de sécurité (CHSCT) et portant sur « les incidences des restructurations sur ceux qui restent » : « Comment faire en sorte que ça ne se traduise pas par une dégradation des conditions de travail ? »

Yves Housson

(source : http://www.humanite.fr/2009-09-01_Politique-_-Social-Economie_Des-CE-de-plus-en-plus-experts )