,

Facebook pendant vos heures de travail ?

Facebook pendant vos heures de travail ?

 

Le contrat de travail d’un salarié stipulait qu’il ne pouvait utiliser les outils informatiques mis à sa disposition à d’autres fins que celles de son activité, sauf autorisation écrite préalable.

Un constat d’huissier dressé à la requête de l’employeur a révélé que le salarié se connectait sur le site Facebook d’internet avec son ordinateur professionnel et jouait pendant ses heures de travail.

L’huissier avait recensé une utilisation ludique de l’ordinateur professionnel le 18 mai 2009 à 15 heures 32, le 5 mai 2009 à 17 heures 22, le 29 avril 2009 à 8 heures 30, le 27 avril 2009 à 10 heures 02, le 15 avril 2009 à 11 heures 22 et le 10 avril 2009 à 15 heures 45.

Le grief est établi.

La Cour d’Appel de Lyon a rappelé que l’utilisation à des fins ludiques de l’ordinateur professionnel pendant le temps de travail constitue une violation des prescriptions du contrat de travail ; elle est donc fautive.

Toutefois, la Cour d’Appel de Lyon a considéré que le licenciement constitue une sanction disproportionnée à la faute commise.

En conséquence, le licenciement du salarié a été déclaré dépourvu de cause réelle et sérieuse…

Et, le salarié s’est vu octroyer la somme de 5.000 Euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause !

Cour d’Appel de Lyon, 18 novembre 2011 n° 11/01261

Selon cette décision, un salarié peut donc surfer sur Facebook pendant ses heures de travail : il s’agit d’une faute si le contrat de travail l’interdit mais cela ne justifie pas un licenciement…

Pour ma part,  je vous invite à la prudence et à réserver vos divagations sur Facebook en dehors de votre temps de travail.

Il n’est pas certain que cette décision  fasse jurisprudence …!

source :  http://www.rocheblave.com