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Decalage dans la mise en place de la DSN

Un decalage de la dsn sur une seule annee n est pas forcement une simplification …
La généralisation de la DSN qui devait intervenir le 1er janvier 2016 sera aménagée en tenant compte de la taille de l’entreprise. Elle sera déployée progressivement dans les TPE-PME au cours de l’année 2016 afin de faciliter leur intégration dans le dispositif. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 apportera des précisions sur le calendrier.

Le Premier ministre l’avait laissé entendre lors du dernier Congrès des experts-comptables le 1er octobre : la DSN sera déployée progressivement en 2016. Une annonce confirmée hier par le GIP-MDS mais également par la Direction de la sécurité sociale (DSS) dans un communiqué.

Pour les grandes entreprises

Toutes les entreprises (hors TPE/PME) seront intégrées à titre obligatoire dans la DSN à compter du 1er janvier 2016. Néanmoins, la phase 3 qui devait commencer pour toutes les entreprises au 1er janvier 2016 est reportée. Ainsi, les entreprises soumises à cette obligation débuteront la DSN en phase 2.

Les entreprises déclarant déjà une DSN en 2015 continueront à déclarer leur DSN en phase 2 en janvier 2016.

Certaines entreprises « pilotes » commenceront progressivement en phase 3 à compter du 1er janvier 2016 en incluant progressivement, en plus des DUCS Urssaf, les autres déclarations de cotisations (Arrco/Agirc, prévoyance et assurance), puis la partie fiscale. A noter que pour ces entreprises, parallèlement à ces tests, une DSN phase 2 devra être également envoyée.

Au quatrième trimestre 2016, la phase 3 devrait être généralisée à titre obligatoire à toutes les entreprises.

La phase 3 devrait également contenir les ajustements nécessaires pour la gestion de certaines situations comme la déclaration des signalements d’arrêt de fin de contrat de travail pour les contrats de courte durée. En effet, pour l’instant, les entreprises utilisent les anciennes procédures pour déclarer les attestations de salaire pour l’assurance chômage (car la norme repose sur la règle du code du travail peu appliquée par les entreprise dans cette situation).

Pour les TPE/PME

Pour ces entreprises, un calendrier d’entrée progressive dans la DSN a été retenu. Les conditions pratiques (seuils…) ne sont pas encore déterminées, elles feront l’objet d’un décret. Néanmoins, il semblerait que la mise en place sera progressive sur chaque trimestre de l’année. Il y aura une particularité pour les entreprises qui ont recours à un expert-comptable ou à un tiers déclarant : pour ces dernières, l’entrée dans le système DSN sera plus rapide.

A noter que pour les toutes petites entreprises, un calendrier spécifique devrait être appliqué afin de décaler leur entrée en 2017. Le communiqué de presse de la Direction de la sécurité sociale retient comme date de généralisation obligatoire juillet 2017. En effet, pour ces entreprises, lorsqu’elles réalisent directement leur paie, l’investissement financier lié à la DSN peut-être important car elle nécessite l’acquisition d’un logiciel de paie alors qu’elles peuvent avoir qu’un seul salarié sur une partie de l’année.

Certains secteurs d’activité (BTP) ont anticipé cette problématique en proposant à leurs adhérents un système en EFI leur permettant de saisir en ligne leurs données, l’organisme se chargeant ensuite de produire le fichier DSN. La question de savoir si cette méthode sera généralisée pour ce type d’entreprise sur le site net-entreprise en 2017 reste ouverte.

Conséquences sur la DADS-U

Toutes les entreprises devront réaliser une DADS-U en janvier 2017. En effet, la DADS-U est remplacée par la phase 3. Ainsi dès lors qu’une partie de l’année sera déclarée au moyen de la phase 2, la DADS-U sera nécessaire. Il en sera de même pour 2018, pour les TPE entrant éventuellement en cours d’année 2017.

L’avis des entreprises qui ont anticipé la DSN

Le GIP-MDS a recueilli l’avis d’un certain nombre d’entreprises qui sont déjà passées à la DSN. Le GIP-MDS note une familiarisation progressive avec la logique de régularisation mensuelle et ce, au bout de 2 à 3 mois. Un tiers des entreprises estiment qu’il s’agit là d’un réel changement organisationnel. Les entreprises mettent en avant l’opportunité de « toiletter » les données précédentes et, in fine, pointent une approche « vertueuse » de la DSN par une « renormalisation » de certaines données. En effet, la mise en place de la DSN nécessite une relecture des règles de paie présentes dans les systèmes. Elles soulignent également l’avantage de ne procéder qu’à une seule déclaration ce qui permet une uniformisation et un allégement des procédures. L’arrivée de la DSN produit des effets « secondaires » dans les entreprises : elle constitue un levier de changement qui oblige à trouver des pistes d’amélioration dans les process de paie, est susceptible d’aboutir à un transfert dans les services RH de tâches souvent fastidieuses à des tâches plus riches grâce au gain de temps réalisé. Les experts-comptables, eux, estiment que la DSN est un vrai sujet pour la profession, qui est en train de muter, mais peut entraîner de vastes réorganisations au sein des cabinets.

Source : actuel-expert-comptable.fr

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