Commentaires pour L Expert-comptable et Commissaire aux comptes des missions liees au social et du comite d entreprise CE

Commentaires sur Fonctionnement par admin

admin — Thu, 26 Jan 2012 13:25:28 +0000

Cela ne vous coute rien de demander…

Commentaires sur Fonctionnement par djoumoi Anli

djoumoi Anli — Thu, 26 Jan 2012 10:42:18 +0000

bonjour,

je suis le trésorier du CE de notre entreprise, nous avons besoin de fond pour organiser un voyage d’échange avec des salariés des autres pays de notre région, mais ce voyage est lié au besoin de salarié pourrions nous demander une subventions dans des autres éblissement telle que Conseil général ou autre

merci de m’apporter des précisions

Commentaires sur Les stagiaires beneficient des activites sociales du comite d entreprise par Alex

Alex — Mon, 21 Nov 2011 14:44:58 +0000

Très bon article pour une avancée dans ce domaine.

Commentaires sur Lente sortie de crise pour l economie francilienne par Jacques easpices

Jacques easpices — Mon, 26 Sep 2011 09:25:01 +0000

Bonjour,

Au troisième trimestre de 2011, le chomage a visiblement augmenté en france. Avec la crise des dettes des USA , l’économie française n’est pas prête de se relancer …en tout cas pas pour la fin de 2011-début 2012.

Commentaires sur Fonctionnement par segura

segura — Sat, 05 Feb 2011 10:56:38 +0000

bonjour, nous sommes élus titulaires dans un CE très partagé, le Secrétaire ne veux plus nous rembourser nos frais de déplacement, (60 magasin / 650 salarié sur toute la France)qui ne sont pas je précise excessifs, d’ailleurs nous avons un gros budget de fonctionnement qui nous a toujours permis de nous déplacer bien entendu raisonnablement. Depuis plus de 10 ans nous n’avons jamais eu de problème de remboursement. seulement depuis décembre 2010 le Secrétaire nous dit qu’il ne nous a pas mandaté avec certains autres élus du CE pour aller auprès des salariés donc nous ne pouvons plus nous déplacer car nous ne pouvons prendre sur nos deniers ne touchant que le smic moi même je suis à temps partiel.
Avons nous un recours possible car sinon à quoi nous sert les heures de délégations. merci de votre réponse. Cati

Commentaires sur Le comite d’entreprise et ses elus par admin

admin — Thu, 09 Dec 2010 17:24:09 +0000

Bonsoir

Je dirai qu ils seront tous elus
mais sous les reserves d usage
compte tenu du fait que je ne connais pas le reste du dossier

cordialement
Michel BOHDANOWICZ
Expert-comptable
http://www.compta.net

Commentaires sur Le comite d’entreprise et ses elus par nadine

nadine — Thu, 09 Dec 2010 14:22:47 +0000

bonjour,
nous sommes une entreprise de 90 employés environ et une délégation unique.Il faudrait donc 4 titulaires et 4 suppléants,or il n’y a que 3 candidats.Comment savoir qui sera titulaire ou suppléant? Est-ce au nombre de votes pour chaque candidat? Seront-ils tous élus? Ou bien seront-ils tous titulaires?
Je vous remercie de votre réponse par avance.

Nadine H.

Commentaires sur Bienvenue ! par admin

admin — Fri, 11 Sep 2009 05:19:00 +0000

bonjour

renseignements pris :

Non – les élus ne peuvent imposer un mode de transport à l’employeur.

cordialement

Commentaires sur Bienvenue ! par JacquesM

JacquesM — Wed, 09 Sep 2009 10:45:24 +0000

Bonjour,

Nos réunions ordinaires du CE se situent à 800Km de notre lieu de travail (Paris-Montpellier). Peut-on imposer à l’employeur de rembourser les frais de déplacement par avion plutôt qu’en train (7h de voyage A/R pour 2h à 3h de réunions) ?

A vous lire…
Jacques

Commentaires sur Une nouvelle mission pour l’expert comptable du comité d’entreprise par admin

admin — Wed, 06 May 2009 01:46:15 +0000

La proposition de loi de simplification et de clarification du
droit et d’allégement des procédures a été adoptée sans modification en
deuxième lecture par l’Assemblée nationale dans la nuit du 28 au 29 avril
2009. Le texte est ainsi voté définitivement par le Parlement. Le texte
définitif comprend 140 articles. Parmi les principales dispositions dans le
domaine du droit social, il en est une qui concerne les Comités :

COMITÉ D’ENTREPRISE / ASSISTANCE D’UN EXPERT-COMPTABLE. L’article 32 vise à
réparer un oubli survenu lors de la recodification du code du travail. Selon
les termes de l’ancien code, le comité d’entreprise pouvait se faire
assister d’un expert-comptable pour l’examen annuel des comptes de
l’entreprise, quel que soit le statut de l’entreprise. Mais dans le nouveau
code, seules les entreprises ayant le statut de société commerciale sont
visées. L’article 32 prévoit donc de compléter l’article L. 2325-35 du code
du travail pour viser également les entreprises ayant un statut non
commercial.