, ,

CE de la Ratp : La Cour des comptes reclame la saisine du garde des sceaux pour ouvrir une enquete penale

La Cour des comptes réclame « la saisine du garde des sceaux pour ouvrir une enquête pénale » sur les dysfonctionnements du comité d’entreprise (CE) de la RATP, selon un rapport que se sont procurés lundi Le Parisien et TF1. « Les constats sont accablants et les dysfonctionnements généralisés », dénonce le rapport sur l’un des CE les plus riches de France (en 2009, son budget était de 53 millions d’euros), d’où auraient disparu « des millions d’euros », a indiqué lundi soir TF1.

Le rapport, qui sera officiellement publié mardi, souligne des « problèmes de surfacturations, voire de double facturations, des dépenses somptuaires, une absence de comptabilité sérieuse, des gestions opaques des centres de vacances ou de la restauration collective », selon des extraits de ce document cités par Le Parisien.

Le quotidien raconte par exemple que chaque année depuis 2007 le CE de la régie publique organise sa fête annuelle dans un château du XVIIe siècle, propriété de l’union des syndicats CGT de la RATP, situé à Fontenay-lès-Briis dans l’Essonne. Un raout facturé 447 000 euros. « Problème, note le quotidien, un seul homme pilote l’énorme budget de ce week-end. » Il « choisit seul les fournisseurs, dont certains pratiquent des facturations manifestations abusives », écrit la Cour des comptes.

LA CGT SE DÉFEND

Selon le journal, le nombre de griefs formulés est tellement important que « le procureur général près la Cour des comptes a jugé bon de saisir le ministre de la justice, estimant que certains faits étaient de nature à motiver l’ouverture d’une action pénale ». Enfin, la Cour des comptes a jugé que « la volonté des dirigeants élus du CE de rompre avec les pratiques du passé et de défendre les intérêts du comité d’entreprise est loin d’être établie », selon Le Parisien.

Sur TF1, le secrétaire CGT du CE de la RATP, Jean-Michel Hurault, a démenti ces accusations.« Il n’y a pas de surfacturations et il n’y a pas de malversations », s’est-il défendu. Le CE est contrôlé par la CGT, syndicat majoritaire à la RATP, depuis les élections professionnelles de décembre 2010 avec près de 34 % des voix. Par ailleurs, la RATP est secouée depuis l’été dernier par un « scandale sexuel » qui mettrait en cause un des anciens responsables syndicaux de l’UNSA, surnommé « le roi ».

Ce n’est pas la première fois que le CE d’une grande entreprise est mis en cause. Avant la RATP, EDF ou encore Air France avaient eu à connaître ce type d’accusations. En 2007, une enquête, mené par un juge d’instruction, avait ainsi abouti à la mise en examen du patron du CE d’EDF-GDF et avait révélé un système de financement occulte de la CGT et du PCF, rappelle Le Parisien.

source : lemonde.fr