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Ce blog dedie au social et aux comités d’entreprise est fait pour accueillir vos commentaires, reactions, coups de gueule… alors exprimez vous 🙂 Michel Bohdanowicz Expert-comptable / Commissaire aux comptes Vice-President du Conseil regional de l’Ordre des Experts Comptables de Paris/Idf Responsable du secteur « Comites d’entreprise » Tel Paris 01 53 43 88 87 / Tel

Les mesures fiscales et sociales impactant la paye en 2011

Les mesures fiscales et sociales impactant la paye en 2011 Avant l’édition du 1er bulletin de paye de l’année 2011, revue des aspects sociaux de la loi de finances pour 2011. Sont concernés notamment le régime social des indemnités de départ volontaire GPEC, la contribution FNAL, les avantages en nature dans les HCR et le relèvement des titres restaurant. L’exonération des indemnités de départ

Reforme des contrats aides dans les DOM au 01 janvier 2011

Réforme des contrats aidés dans les DOM La mise en oeuvre des contrats aidés est modifiée et simplifiée en outre-mer depuis le 01 janvier 2011. Une circulaire DGEFP n°2011-02 du 12 janvier 2011 fait le point sur ces modifications. Le contrat unique d’insertion (CUI) ouvert en outre-mer Le contrat unique d’insertion est entré en vigueur dans les DOM au 01 janvier 2011. Dans le secteur non marchand,

Salon des comites d entreprises : conferences des 1 et 3 fevrier 2011

Michel Bohdanowicz Expert-comptable participe à la prochaine édition des SALONS CE qui se tiendra les : 1er, 2 et 3 février 2011 au CNIT-LA DEFENSE Hall Pierre et Marie Curie 2, place de la Défense – 92053 Paris la Défense Conférence « CE, comment bien se préparer à un contrôle URSSAF ? » Mardi 1er février 2011 de 14 h 00 à 15 h 00 Modérateur Michel Bohdanowicz Vice-Président de l’Ordre des

Relevement du plafond de la securite sociale pour 2011

Relèvement du plafond de la sécurité sociale pour 2011 La hausse du plafond de la sécurité sociale pour 2011 a été annoncée : il sera augmenté de 2,1% par rapport à 2010. Nouveaux montants annoncés : Son montant annuel sera de 35 352 euros. Son montant mensuel sera de 2946 euros. La publication de l’arrêté de revalorisation est prévue prochainement. source : svp.com

Indemnités journalieres : nouveau calcul

Calcul des indemnités journalières : les décrets publiés Attendus depuis juin 2010, les décrets n°2010-1305 et 2010-1306 du 29 octobre 2010 (JO du 31/10/2010) modifient le mode de calcul des IJ (indemnités journalières). Publics concernés et entrée en vigueur Les salariés et les travailleurs non salariés ayant suspendu leur activité professionnelle en raison d’une maladie, d’une maternité

Jours feries: impacts paye des 1er et 11 novembre

Quelles sont les conditions de rémunération des 1er et 11 novembre lorsqu’ils sont travaillés? Un jour férié chômé donne-t-il lieu à une rémunération habituelle? Pas de majoration légale en cas de travail un jour férié La loi n’a pas prévu de majoration lorsque le salarié travaille un jour férié sauf pour le 1er mai. Il y a lieu de se reporter à la convention collective ou à un usage a

Reforme des retraites

Réforme des retraites Eric Woerth a présenté ce matin la réforme des retraites. Voici les nouvelles mesures du projet gouvernemental : Prélèvements supplémentaires à hauteur de 3,7 milliards d’euros : o   Non pris en compte dans le bouclier fiscal : –  La tranche la plus élevée de l’IR passe de 40 à 41%. –  Augmentation des prélèvements sur cessions mobilières de 18

Cheques Vacances : les articles du code de la sante publique

EXTRAITS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUECHEQUES VACANCESArt. L 411-3  Les collectivités publiques et les prestataires de services conventionnés peuvent, en particulier dans le secteur des transports, consentir aux bénéficiaires de chèques-vacances  des réductions de tarifs et des bonifications modulées suivant les périodes de l’année. Les conventions sont signées avec les prestataires compte tenu de

Convention de reclassement personnalisé

Convention de reclassement personnalisé CRP : l’indemnisation passe à 80 % du salaire pendant 12 mois Conformément au souhait des partenaires sociaux, l’indemnisation que les salariés perçoivent lorsqu’ils optent pour une convention de reclassement personnalisé (CRP) à la suite de leur licenciement économique vient d’être améliorée (voir ANI du 8 juillet 2009 sur la gestion socia

La cotisation AGS augmente

La cotisation AGS augmente En raison de l’augmentation du nombre d’entreprises en difficulté, la cotisation AGS passe à 0,4 % en octobre 2009, ce qui constitue la troisième augmentation pour 2009. Cette cotisation, uniquement supportée par l’employeur, finance le régime de garantie des salaires, qui permet, en cas de redressement ou liquidation judiciaire d’une entreprise, de garantir le paiem

Grippe H1N1 : les obligations des employeurs

Les entreprises doivent se préparer à une éventuelle épidémie de grippe A (H1N1) ce qui nécessite de prendre dès à présent certaines mesures pour limiter le risque de transmission de l’infection. Si de nombreuses informations d’ordre général sont données sur le risque de pandémie et les mesures d’hygiène à suivre, il convient aussi de préciser les modalités concrètes de gestion du risque de

Travail du dimanche nouvelle loi adoptee par le senat

MAJ DU 6/8/2009 Le Conseil constitutionnel a retoqué, aujourd’hui, le statut particulier prévu pour Paris, car il privait le maire de la capitale de son pouvoir de proposer des extensions d’ouverture. Le 27 juillet, 120 sénateurs de gauche avaient saisi le Conseil constitutionnel pour protester contre les inégalités de traitement entre salariés et entre territoires dans la loi sur le travail domin

Non-cumul de l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse avec celle pour procédure irrégulière

(source : rfsocial.grouperf.com) Lorsque le salarié a au moins deux ans d’ancienneté dans une entreprise d’au moins 11 salariés, le non-respect par l’employeur de la procédure de licenciement peut uniquement être sanctionné si le licenciement a une cause réelle et sérieuse (c. trav. art. L. 1235-2). Dans ces circonstances, l’indemnité pour inobservation de la procédure de licenciem

Rupture conventionnelle du contrat de travail

Rupture conventionnelle : montant de l’indemnité MAJ du 6/1/2010 En cas de rupture conventionnelle, quel est le montant de l’indemnité à laquelle le salarié a droit ? L’indemnité légale de licenciement ou l’indemnité conventionnelle si celle-ci est plus favorable ? Cette question a fait l’objet de diverses précisions, résultant de l’avenant du 18 mai 2009 à l’accord national interpro

Loi Tepa et heures supplementaires

L ECHO Lettre d’information a parution irreguliere numero 29 Lettre d’information a parution irreguliere NOTE D’INFORMATION : LOI TEPA ET HEURES SUPPLEMENTAIRES MAJ 2008/04 L’Urssaf a mis sur son site de nouvelles questions reponses concernant le calcul des absences avec des heures supplementaires structurelles. http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_r

Avantage en nature sur bulletin de paye

L ECHO  Lettre d’information a parution irreguliere numero 24 de 05/2003 Sommaire : LES AVANTAGES EN NATURE La nouvelle reglementation a etendu la possibilite pour l employeur de recourir a des evaluations forfaitairement pour de nouveaux avantages en nature (vehicule, nouvelles technologies …). Nous vous presentons les principales nouveautes. Avantage en nature nourriture : Sauf en cas de deplacement prof