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CABINET BOHDANOWICZ L'EXPERT COMPTABLE DU CE

Modification unilaterale des contrats retraites AG2R LA MONDIALE !!

Mise a jour : C est deja arrive et les compagnies ont recule !! Il ne faut pas qu ils nous prennent pour des moutons … http://www.agefiactifs.com/assurance-vie/article/baisse-des-taux-minimum-garantis-les-assures-passent-loffensive-46718 — Bonjour a ceux qui ont des contrats de retraite chez AG2R LA MONDIALE Que pensez vous des recommandes que vous recevez en ce moment de la part

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Decalage dans la mise en place de la DSN

Un decalage de la dsn sur une seule annee n est pas forcement une simplification … — La généralisation de la DSN qui devait intervenir le 1er janvier 2016 sera aménagée en tenant compte de la taille de l’entreprise. Elle sera déployée progressivement dans les TPE-PME au cours de l’année 2016 afin de faciliter leur

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1er janvier 2016, une mutuelle doit etre proposee a tous les salaries

Les obligations de l’employeur À partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d’entreprise) doit être proposée par l’employeur à tous les salariés, n’en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d’assurance maladie de la Sécurité sociale. La loi du 14 juin 2013 prévoit en effet la généralisation de la

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LE TESE N EST PAS SI GRATUIT QUE CELA

TESE : Quand nous les experts comptables on vous dit que ce n est pas normal que l Urssaf soit juge et partie en faisant des pseudos bulletins de payes soit disant gratuits mais sans aucun conseil tout cela en prelevant sur les cotisations collectees … — LA PREUVE : C’est l’histoire d’un employeur qui utilise le titre

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Indemnite kilometrique velo IKV

Moi j aimerai qu en contrepartie le casque soit OBLIGATOIRE** Les trajets domicile-lieu de travail effectues a vélo peuvent faire l objet d une « indemnite kilometrique ». Une aide exoneree d impot pour les salaries et les employeurs. La mesure est inscrite dans la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte votée

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Plafond de la Securite Sociale au 1er janvier 2015

Pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier et jusqu’au 31 décembre 2015,

les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l’article D. 242-17 du code de la sécurité sociale

sont les suivantes :

– valeur mensuelle : 3 170 euros ;
– valeur journalière : 174 euros.

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Complementaires sante : CE PROJET EST TRES GRAVE

Complementaire sante : CE PROJET EST TRES GRAVE et NON JUSTIFIE

Ce projet est tres grave et il n a pas de logique.

Y en a marre de l utilisation du terme « niche fiscale » pour tout justifier !

Ces cotisations ne sont pas des niches fiscales :

Les contrats collectifs de couverture des frais medicaux sont une obligation pour les salaries quand ils existent dans l entreprise.

Ce sera encore plus vrai avec l ANI qui prevoit l extension de ces contrats a l ensemble des entreprises.

Comme dans les faits, il s agit de compenser la baisse des remboursements de la Securite Sociale et comme les cotisations de securite sociale sont deductibles du revenu fiscal, la deduction de ces complementaires n est pas une niche fiscale !!!

Y EN A MARRE DE CES POLITIQUES QUI FONT PAYER AUX FRANCAIS LEUR MANQUE DE COURAGE DES 40 DERNIERES ANNEES

voir ci dessous l article des echos :

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Deblocage participation interessement : instruction administrative

Les questions – réponses ci-joint répond aux interrogations sur le déblocage exceptionnel
des droits à participation et des sommes attribuées au titre de l’intéressement, investis antérieurement
au 1er janvier 2013.

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ANI : complementaire sante, les entreprises pourront choisir

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la loi sur la sécurisation de l’emploi, sauf sur un point : le maintien de la possibilité pour les branches professionnelles d’imposer à toutes leurs entreprises un organisme assureur en matière de prévoyance complémentaire (santé, décès, invalidité, incapacité). Ce que l’on appelle dans le jargon social les « clauses de désignation ».

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Le plafond de la Securite Sociale pour 2013

Le plafond de la Securite Sociale pour 2013

Ce dernier s’élève à 3 086 € par mois, soit 37 032 € par an.

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Le nouveau forfait social au 1er aout 2012

UN VRAI SURCOUT POUR LES ENTREPRISES ET DONC LE RISQUE QUE DE NOMBREUX ACCORDS D ENTREPRISE SOIENT DENONCES…

Le nouveau forfait social au 1er aout 2012

Parmi les nombreux changements à venir concernant l’établissement du bulletin de paie, le nouveau régime du forfait social, à compter du 1er aout 2012, modifie grandement celui-ci.

Notre article se propose de vous en donner les détails à l’aide d’exemples concrets d’entreprise.

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Nouveau SMIC horaire : 9,40 euros au 1er juillet 2012, consequences sur les paies

Simplification du droit : ouverture du droit a conges payes

Un droit ouvert dès le 1er jour de travail

En application de l’article 50 de la proposition de loi, qui modifie l’article L.3141-3 du code du travail, le droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur est ouvert dès le premier jour de travail. Les salariés n’auront plus à justifier avoir effectué, comme jusqu’à présent, un minimum de dix jours de travail chez l’employeur.

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SMIC 01 01 2012 : Decret n° 2011-1926 du 22 decembre 2011 portant relevement du salaire minimum de croissance

Publics concernés : employeurs et salariés de droit privé.
Objet : salaire minimum de croissance ; minimum garanti ; relèvement au 1er janvier.
Entrée en vigueur : le 1er janvier 2012.
Notice : en application des dispositions légales relatives à la fixation annuelle du SMIC au 1er janvier, le présent décret fixe au 1er janvier 2012 le montant du SMIC horaire à 9,22 € brut, soit 1 398,37 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.

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SMIC et minimum garanti au 1er decembre 2011

Mi-temps therapeutique : incidences en matiere de paye

A la suite d’un arrêt de travail pour maladie ou accident du travail, le salarié peut être amené à reprendre son travail à temps partiel pour motif thérapeutique communément appelé “mi-temps thérapeutique”. C’est un aménagement temporaire de sa durée du travail visant notamment à favoriser l’amélioration de son état de santé. Comment traiter cette période en paye ? Le salarié peut il prétendre à un maintien de salaire? Quid en cas de nouvel arrêt de travail, de congés payés?

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Indemnite de conges payes et bulletin de paye

Application de la règle du dixième en cas de rémunération annuelle constante

Lorsque la rémunération du salarié est stable tout au long de l’année et ne varie pas entre la période de référence et la période de prise des congés, les entreprises appliquent la règle du dixième qui est toujours la plus favorable.

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Pas de hausse du SMIC en juillet 2011

Pas de hausse du SMIC en juillet

Selon les chiffres publiés par l’INSEE, l’indice des prix à la consommation n’a progressé, sur un an, que de 1,9 % en mai dernier. En conséquence, le salaire minimum ne sera pas revalorisé au 1er juillet prochain. En effet, le relèvement automatique du SMIC prévu par la loi, intervient lorsque le taux d’inflation atteint 2 %.

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Aide a l embauche de “ seniors ” : le texte est publie

Le décret n°2011-524 du 16 mai 2011 relatif à l’aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de quarante-cinq ans et plus en contrat de professionnalisation est publié au JO du 17 mai 2011.

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Aide à l embauche de jeunes dans les PME : le texte est publie

Les employeurs de moins de 250 salariés peuvent demander le bénéfice d’une aide pour toute embauche d’un jeune de moins de 26 ans en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
Cette aide est subordonnée au respect notamment des conditions suivantes :

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