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CABINET BOHDANOWICZ L'EXPERT COMPTABLE DU CE

L’inaptitude totale d’un salarié n’exonère pas l’employeur de son obligation de recherche d’un reclassement

La cotisation AGS augmente

La cotisation AGS augmente
En raison de l’augmentation du nombre d’entreprises en difficulté, la cotisation AGS passe à 0,4 % en octobre 2009, ce qui constitue la troisième augmentation pour 2009.

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Grippe H1N1 : les obligations des employeurs

Grippe A (H1N1) : quelles sont les obligations des employeurs ?
Les entreprises doivent se préparer à une éventuelle épidémie de grippe A (H1N1) ce qui nécessite de prendre dès à présent certaines mesures pour limiter le risque de transmission de l’infection.
Si de nombreuses informations d’ordre général sont données sur le risque de pandémie et les mesures d’hygiène à suivre, il convient aussi de préciser les modalités concrètes de gestion du risque de pandémie grippale dans l’entreprise et les obligations de l’employeur, qui sont moins connues.

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Travail du dimanche nouvelle loi adoptee par le senat

Non-cumul de l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse avec celle pour procédure irrégulière

Faute grave du salarié

La Cour de cassation donne une définition très précise de la faute grave. Elle est caractérisée par la réunion de 3 éléments :
– elle résulte d’un fait ou d’un ensemble de faits imputables au salarié ;
– le ou les faits incriminés doivent constituer une violation d’une obligation contractuelle ou un manquement à la discipline de l’entreprise. La faute grave ne peut être retenue pour des faits étrangers à la relation de travail ;
– la violation reprochée au salarié doit être  » d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise  » et justifie son départ immédiat.

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Licenciement économique : les mesures de reclassement

Une entreprise qui licencie pour motif économique est tenue de mettre en place un plan social. Toutefois, la réalité n’est pas toujours aussi simple. Selon la taille de l’entreprise, son statut, le lieu de son implantation ou sa situation financière, une multitude de mesures sont accessibles ou non aux salariés licenciés. Petit panorama des principaux dispositifs dits « de reclassement »…

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Rupture conventionnelle du contrat de travail

Loi Tepa et heures supplementaires

Bonjour, veuillez trouver ci dessous les elements principaux de la loi Travail emploi et pouvoir d’achat dite “loi TEPA” pour la partie Heures supplementaires.

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Avantage en nature sur bulletin de paye

La nouvelle reglementation a etendu la possibilite pour l employeur de recourir a des evaluations forfaitairement pour de nouveaux avantages en nature (vehicule, nouvelles technologies …). Nous vous presentons les principales nouveautes.
Avantage en nature nourriture :

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ACTUALITE SOCIALE