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Ce blog dedie au social et aux comités d’entreprise est fait pour accueillir vos commentaires, reactions, coups de gueule… alors exprimez vous 🙂 Michel Bohdanowicz Expert-comptable / Commissaire aux comptes Vice-President du Conseil regional de l’Ordre des Experts Comptables de Paris/Idf Responsable du secteur « Comites d’entreprise » Tel Paris 01 53 43 88 87 / Tel

Les mesures fiscales et sociales impactant la paye en 2011

Les mesures fiscales et sociales impactant la paye en 2011 Avant l’édition du 1er bulletin de paye de l’année 2011, revue des aspects sociaux de la loi de finances pour 2011. Sont concernés notamment le régime social des indemnités de départ volontaire GPEC, la contribution FNAL, les avantages en nature dans les HCR et le relèvement des titres restaurant. L’exonération des indemnités de départ

Reforme des contrats aides dans les DOM au 01 janvier 2011

Réforme des contrats aidés dans les DOM La mise en oeuvre des contrats aidés est modifiée et simplifiée en outre-mer depuis le 01 janvier 2011. Une circulaire DGEFP n°2011-02 du 12 janvier 2011 fait le point sur ces modifications. Le contrat unique d’insertion (CUI) ouvert en outre-mer Le contrat unique d’insertion est entré en vigueur dans les DOM au 01 janvier 2011. Dans le secteur non marchand,

Salon des comites d entreprises : conferences des 1 et 3 fevrier 2011

Michel Bohdanowicz Expert-comptable participe à la prochaine édition des SALONS CE qui se tiendra les : 1er, 2 et 3 février 2011 au CNIT-LA DEFENSE Hall Pierre et Marie Curie 2, place de la Défense – 92053 Paris la Défense Conférence « CE, comment bien se préparer à un contrôle URSSAF ? » Mardi 1er février 2011 de 14 h 00 à 15 h 00 Modérateur Michel Bohdanowicz Vice-Président de l’Ordre des

Reforme des retraites : premiere serie de decrets

Réforme des retraites: première série de décrets Régime général et régimes alignés : Pour les salariés, les commerçants, artisans, professions libérales et salariés agricoles, le décret n°2010-1734 du 30 décembre 2010 (JO du 31/12/2010) fixe les nouvelles règles concernant l’âge d’ouverture des droits à pension, les conditions de retraite anticipée carrières longues et retraite ant

Reforme des retraites : age de depart reporte de deux ans

Réforme des retraites : âges de départ reportés de deux ans Largement médiatisée au cours des derniers mois, la réforme des retraites va avoir un certain impact pour les employeurs. Quelles sont les vraies conséquences du passage aux fameux 62 ans et 67 ans ? I / Nouvel âge légal de départ à la retraite : 62 ans Départ à 62 ans. À partir du 1er juillet 2011, l’âge légal de départ à

Relevement du plafond de la securite sociale pour 2011

Relèvement du plafond de la sécurité sociale pour 2011 La hausse du plafond de la sécurité sociale pour 2011 a été annoncée : il sera augmenté de 2,1% par rapport à 2010. Nouveaux montants annoncés : Son montant annuel sera de 35 352 euros. Son montant mensuel sera de 2946 euros. La publication de l’arrêté de revalorisation est prévue prochainement. source : svp.com

Licenciee au retour d’un conge de maternite

Licencier au retour d’un congé de maternité peut être risqué Se séparer d’une salariée enceinte est un exercice risqué. Et prudence aussi au retour de congé de la salariée. Les juges sont sévères : ils condamnent les employeurs qui, bien qu’ayant attendu un peu, ont tenté de contourner la protection attachée à la maternité. Un licenciement sous haute surveillance Protégée

Indemnités journalieres : nouveau calcul

Calcul des indemnités journalières : les décrets publiés Attendus depuis juin 2010, les décrets n°2010-1305 et 2010-1306 du 29 octobre 2010 (JO du 31/10/2010) modifient le mode de calcul des IJ (indemnités journalières). Publics concernés et entrée en vigueur Les salariés et les travailleurs non salariés ayant suspendu leur activité professionnelle en raison d’une maladie, d’une maternité

Jours feries: impacts paye des 1er et 11 novembre

Quelles sont les conditions de rémunération des 1er et 11 novembre lorsqu’ils sont travaillés? Un jour férié chômé donne-t-il lieu à une rémunération habituelle? Pas de majoration légale en cas de travail un jour férié La loi n’a pas prévu de majoration lorsque le salarié travaille un jour férié sauf pour le 1er mai. Il y a lieu de se reporter à la convention collective ou à un usage a

Social : renouvellement periode d essai

Social   Période d’essai Impossible de renouveler la période d’essai du salarié sans son accord Une fois de plus, la Cour de cassation rappelle que l’employeur ne peut en aucun cas décider unilatéralement de renouveler la période d’essai. Même si la convention collective applicable prévoit une simple information du salarié, cette disposition conventionnelle doit être

Consulter le CE avant de mettre en œuvre un audit sur l’organisation d’un service ?

Consulter le CE avant de mettre en œuvre un audit sur l’organisation d’un service ? Un système de contrôle et d’évaluation individuels des salariés ne peut être instauré qu’après information et consultation du comité d’entreprise (c. trav. art. L. 2323-32). La mise en œuvre d’un audit pour apprécier l’organisation d’un service entre-t-elle dans ce cadre

Administration du travail : les DIRECCTE

Administration du travailToutes les DIRECCTE de France métropolitaine sont opérationnellesFin 2009, les pouvoirs publics ont lancé une vaste réorganisation des services dits « déconcentrés » (décret 2009-1377 du 10 novembre 2009, JO du 13). Les directions régionales et départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP et DDTEFP) devaient ainsi se fondre dans de nou

Le travail dissimule justifie la prise d acte de la rupture

Le travail dissimulé justifie la prise d’acte de la rupture Un salarié avait démissionné, car son chef du chantier lui imposait d’effectuer des heures de travail non déclarées. Il convient de rappeler que le fait de déclarer sur le bulletin de paye un nombre d’heures de travail inférieur à celui réellement accompli de manière habituelle est qualifié de travail dissimul

Reforme des retraites

Réforme des retraites Eric Woerth a présenté ce matin la réforme des retraites. Voici les nouvelles mesures du projet gouvernemental : Prélèvements supplémentaires à hauteur de 3,7 milliards d’euros : o   Non pris en compte dans le bouclier fiscal : –  La tranche la plus élevée de l’IR passe de 40 à 41%. –  Augmentation des prélèvements sur cessions mobilières de 18

Cheques Vacances : les articles du code de la sante publique

EXTRAITS DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUECHEQUES VACANCESArt. L 411-3  Les collectivités publiques et les prestataires de services conventionnés peuvent, en particulier dans le secteur des transports, consentir aux bénéficiaires de chèques-vacances  des réductions de tarifs et des bonifications modulées suivant les périodes de l’année. Les conventions sont signées avec les prestataires compte tenu de

Acces a l ordinateur d un salarie pour prouver sa faute

Fichiers présumés professionnels La position des juges est bien établie : les fichiers créés par un salarié sur l’ordinateur mis à sa disposition par son employeur sont présumés être professionnels, sauf si le salarié les identifie comme étant personnels. Conséquence : l’employeur peut ouvrir les fichiers professionnels stockés par son salarié, même s’il est absent. Et, si besoin,

Convention de reclassement personnalisé

Convention de reclassement personnalisé CRP : l’indemnisation passe à 80 % du salaire pendant 12 mois Conformément au souhait des partenaires sociaux, l’indemnisation que les salariés perçoivent lorsqu’ils optent pour une convention de reclassement personnalisé (CRP) à la suite de leur licenciement économique vient d’être améliorée (voir ANI du 8 juillet 2009 sur la gestion socia

Le choix du lieu d’un entretien préalable au licenciement est limité

Licenciement d’un salarié Le choix du lieu d’un entretien préalable au licenciement est limité Le lieu de l’entretien préalable au licenciement d’un salarié est, en principe, celui ou s’exécute le contrat de travail ou bien celui du siège social de l’entreprise (cass. soc. 9 mai 2000, n° 97-45294, BC V n° 171). L’employeur peut néanmoins fixer l’entretien

L’inaptitude totale d’un salarié n’exonère pas l’employeur de son obligation de recherche d’un reclassement

Inaptitude L’inaptitude totale d’un salarié n’exonère pas l’employeur de son obligation de recherche d’un reclassement Lorsque le médecin du travail conclut à l’inaptitude du salarié à tout emploi dans l’établissement ou l’entreprise, l’employeur est néanmoins tenu de rechercher une possibilité de reclassement au sein de l’entreprise et, le cas é