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CABINET BOHDANOWICZ L'EXPERT COMPTABLE DU CE

Modification unilaterale des contrats retraites AG2R LA MONDIALE !!

Mise a jour : C est deja arrive et les compagnies ont recule !! Il ne faut pas qu ils nous prennent pour des moutons … http://www.agefiactifs.com/assurance-vie/article/baisse-des-taux-minimum-garantis-les-assures-passent-loffensive-46718 — Bonjour a ceux qui ont des contrats de retraite chez AG2R LA MONDIALE Que pensez vous des recommandes que vous recevez en ce moment de la part

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Decalage dans la mise en place de la DSN

Un decalage de la dsn sur une seule annee n est pas forcement une simplification … — La généralisation de la DSN qui devait intervenir le 1er janvier 2016 sera aménagée en tenant compte de la taille de l’entreprise. Elle sera déployée progressivement dans les TPE-PME au cours de l’année 2016 afin de faciliter leur

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1er janvier 2016, une mutuelle doit etre proposee a tous les salaries

Les obligations de l’employeur À partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d’entreprise) doit être proposée par l’employeur à tous les salariés, n’en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d’assurance maladie de la Sécurité sociale. La loi du 14 juin 2013 prévoit en effet la généralisation de la

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LE TESE N EST PAS SI GRATUIT QUE CELA

TESE : Quand nous les experts comptables on vous dit que ce n est pas normal que l Urssaf soit juge et partie en faisant des pseudos bulletins de payes soit disant gratuits mais sans aucun conseil tout cela en prelevant sur les cotisations collectees … — LA PREUVE : C’est l’histoire d’un employeur qui utilise le titre

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Indemnite kilometrique velo IKV

Moi j aimerai qu en contrepartie le casque soit OBLIGATOIRE** Les trajets domicile-lieu de travail effectues a vélo peuvent faire l objet d une « indemnite kilometrique ». Une aide exoneree d impot pour les salaries et les employeurs. La mesure est inscrite dans la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte votée

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La simplification du compte penibilite

La loi relative au dialogue social et a l emploi du 17 aout 2015 est venue enteriner certaines des mesures de simplification du compte personnel de prevention de la penibilite, comme cela avait été annonce par le Gouvernement suite a la remise du rapport « Sirrugue » le 26 mai 2015. Désormais, l’exposition des salariés pourra être

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Rupture conventionnelle et procedure de licenciement

Dans une affaire tranchee le 3 mars 2015 (cass. soc. 3 mars 2015, n° 13-20549 FPB), la Cour de cassation admet que l employeur et le salarie concluent une rupture conventionnelle apres un licenciement et renoncent ainsi, ensemble, à ce licenciement.

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Plafond de la Securite Sociale au 1er janvier 2015

Pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier et jusqu’au 31 décembre 2015,

les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l’article D. 242-17 du code de la sécurité sociale

sont les suivantes :

– valeur mensuelle : 3 170 euros ;
– valeur journalière : 174 euros.

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Nouvelle embauche 2014 et conges payes ete 2014

CONGES PAYES L ANNEE DE L EMBAUCHE

Il existe une loi de 2012 pour se mettre en conformite avec le droit communautaire
elle dit :

– les conges s acquierent des le premier jour de travail et non plus des le 10eme jour (loi de 2008) et 30 jours (loi avant 2008)

Pour le reste :

La periode de reference pour le calcul des droits est du premier juin au 31 mai (sauf accord entreprise ou convention)

La periode legale de prise des conges est du 1er mai au 31 octobre (sauf accord entreprise ou convention)

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Temps partiel : le minimum de 24 heures est reporte au 1er juillet

Concrètement, les entreprises qui embauchent des salariés à temps partiel depuis le 1er janvier et jusqu’au 30 juin ne sont pas tenues de prévoir une durée minimum de 24 heures.
Reste que pour l’heure, le report de la mesure ne repose que sur l’annonce du ministère du travail, un support juridique bien fragile donc.
En effet, le ministère du travail a décidé d’intégrer la modification dans le projet de loi sur la formation professionnelle qui sera présenté en Conseil des ministres le 22 janvier et débattu au Parlement à partir du 5 février.
Si tout se passe comme le souhaite le gouvernement, il doit être adopté avant la suspension des travaux parlementaires liée aux élections municipales le 28 février.
« Le ministre a pris une décision sage et pragmatique, même s’il aurait été préférable de passer par une ordonnance (d’application immédiate) plutôt que par une loi dont on ne sait pas quand elle sera votée ni si elle sera effectivement dotée d’un effet rétroactif », s’inquiète Etienne Pujol.

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Temps partiel : 24 heures ? c est un mini… mais pas par jour

24H LA DUREE MINIMALE DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL

A compter du 1er janvier 2014, la durée minimale de travail hebdomadaire des salariés à temps partiel sera fixée à 24 heures sauf dérogation. (art. L 3123-14-1 à 5C.tr.)

DEROGATION :

– Dérogation de plein droit :
La loi prévoit des dérogations légales à la durée de 24 heures :
* pour les jeunes de moins de 26 ans poursuivants leurs études, la durée du travail peut être inférieure à 24 heures ;
* pour les salariés des entreprises de travail temporaire d’insertion et des associations intermédiaires lorsque le parcours d insertion le justifie, la durée du travail peut être inférieure à 24 heures.

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Complementaires sante : CE PROJET EST TRES GRAVE

Complementaire sante : CE PROJET EST TRES GRAVE et NON JUSTIFIE

Ce projet est tres grave et il n a pas de logique.

Y en a marre de l utilisation du terme « niche fiscale » pour tout justifier !

Ces cotisations ne sont pas des niches fiscales :

Les contrats collectifs de couverture des frais medicaux sont une obligation pour les salaries quand ils existent dans l entreprise.

Ce sera encore plus vrai avec l ANI qui prevoit l extension de ces contrats a l ensemble des entreprises.

Comme dans les faits, il s agit de compenser la baisse des remboursements de la Securite Sociale et comme les cotisations de securite sociale sont deductibles du revenu fiscal, la deduction de ces complementaires n est pas une niche fiscale !!!

Y EN A MARRE DE CES POLITIQUES QUI FONT PAYER AUX FRANCAIS LEUR MANQUE DE COURAGE DES 40 DERNIERES ANNEES

voir ci dessous l article des echos :

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Indemnisation du temps de trajet des elus pour se rendre aux reunions du CE

Deblocage participation interessement : instruction administrative

Les questions – réponses ci-joint répond aux interrogations sur le déblocage exceptionnel
des droits à participation et des sommes attribuées au titre de l’intéressement, investis antérieurement
au 1er janvier 2013.

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ANI : complementaire sante, les entreprises pourront choisir

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la loi sur la sécurisation de l’emploi, sauf sur un point : le maintien de la possibilité pour les branches professionnelles d’imposer à toutes leurs entreprises un organisme assureur en matière de prévoyance complémentaire (santé, décès, invalidité, incapacité). Ce que l’on appelle dans le jargon social les « clauses de désignation ».

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Ani : Securisation de l emploi le projet de loi definitivement adopte par le Parlement

Harcelement moral : jurisprudence

Des agissements répétés sont nécessaires pour qu’il y ait harcèlement moral

Le harcèlement moral d’un salarié suppose des existence d’agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (c. trav. art. L. 1152-1).

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Particuliers : l utilisation du cheque emploi-service ne vous dispense pas de vos obligations d employeurs

Le plafond de la Securite Sociale pour 2013

Le plafond de la Securite Sociale pour 2013

Ce dernier s’élève à 3 086 € par mois, soit 37 032 € par an.

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Facebook pendant vos heures de travail ?

Le contrat de travail d’un salarié stipulait qu’il ne pouvait utiliser les outils informatiques mis à sa disposition à d’autres fins que celles de son activité, sauf autorisation écrite préalable.

Un constat d’huissier dressé à la requête de l’employeur a révélé que le salarié se connectait sur le site Facebook d’internet avec son ordinateur professionnel et jouait pendant ses heures de travail.

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ACTUALITE SOCIALE