Audit
Projet de loi : certification des comptes des comites d entreprise ADOPTEE PAR L ASSEMBLEE
Le projet se precise : Un commissaire aux comptes au dela de 230 000 euros de subventions et sinon un expert-comptable http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r4186.asp#P296_63325 »
CE de la Ratp : La Cour des comptes reclame la saisine du garde des sceaux pour ouvrir une enquete penale
La Cour des comptes réclame "la saisine du garde des sceaux pour ouvrir une enquête pénale" sur les dysfonctionnements du comité d'entreprise (CE) de la RATP, selon un rapport que se sont procurés lundi Le Parisien et TF1. "Les constats sont accablants et les dysfonctionnements généralisés", dénonce le rapport sur l'un des CE les... »
Bienvenue !
Ce blog dedie au social et aux comités d'entreprise est fait pour accueillir vos commentaires, reactions, coups de gueule... Michel Bohdanowicz Expert-comptable / Commissaire aux comptes Vice-President du Conseil regional de l'Ordre des Experts Comptables de Paris/Idf Responsable du secteur "Comites d'entreprise" Tel Paris 01 53 43 88 87 / Tel Garches 01 47 95 50 70 fax 01 47... »
Salon des comites d entreprises : conferences des 1 et 3 fevrier 2011
Michel Bohdanowicz Expert-comptable participe à la prochaine édition des SALONS CE qui se tiendra les : 1er, 2 et 3 février 2011 au CNIT-LA DEFENSE Hall Pierre et Marie Curie 2, place de la Défense – 92053 Paris la Défense »
Article Cahiers Lamy : La relation du CE avec l expert comptable
Le CE peut faire appel à un expert-comptable quand la loi l’y autorise mais aussi de sa propre initiative. Mais dans quel cas le CE peut-il avoir intérêt à recourir à l’expert comptable ? Quelle est la marche à suivre ? Et quel est le champ de ses missions ? »
Mission L.2325-35 expert comptable du CE et questions des dirigeants
* CE et dirigeants Pour ceux qui auraient du mal a convaincre leurs dirigeants que la mission article L.2325-35 de l'expert-comptable du CE sur les comptes annuels est utile au dialogue social L Ordre des experts comptables a publie il y a quelques annees des questions/reponses a l attention de dirigeants : »
La gestion financière du CE d’Air France est pointée du doigt mais les comités d’entreprise ne sont encore soumis à aucune obligation de contrôle des comptes.
Le comité central d'entreprise (CCE) d'Air France se retrouve depuis lundi au cœur d'une tempête financière. Entre dépenses somptuaires et manque de transparence, la mauvaise gestion du CCE aurait entraîné un déficit de plus de 20 millions d'euros, selon des informations publiées par le Figaro. »
rappel : article L.2325-35 du code du travail (ex art L.434-6 al 1)
Le comité d'entreprise peut se faire assister d'un expert-comptable de son choix : 1º En vue de l'examen annuel des comptes prévu à l'article L.2323-8 ; 2º En vue de l'examen des documents mentionnés à l'article L.2323-10, dans la limite de deux fois par exercice ; 3º Dans les conditions prévues à l'article L.2323-20, relatif aux opérations... »
Suite au rapport du cabinet d’expertise comptable, Air France-KLM assure que sa situation financière est saine
Un rapport établi par un cabinet d'expertise comptable travaillant pour le Comité central d'entreprise de la compagnie Air France-KLM »
Une nouvelle mission pour l’expert comptable du comité d’entreprise
L'amendement consiste à réintroduire, dans le champ d'application de l'assistance de l'expert comptable au CE, les entreprises ne revêtant pas la forme de société commerciale (c. trav. art. L. 2323-9), soit par exemple les sociétés civiles. »
Commissaire aux comptes et comptes du Comite Entreprise
« Le bilan etabli par le comite d’entreprise doit être approuve eventuellement par le commissaire aux comptes mentionne a l’article L.432-4 » »
Michel BOHDANOWICZ
Expert-Comptable diplômé
Commissaire Aux Comptes diplômé
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75008 PARIS
Tél: 01 53 43 88 87
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