Invitation conference du jeudi 17 09 2009 au salon des CE avec l Urssaf

Bonjour Vous etes tous invites a venir assister a la conference de l Ordre des experts comptables de Paris avec la participation de l Urssaf de Paris au salon des CE au Cnit de la Defense le jeudi 17 septembre de 16h a 17h sur le theme « Optimiser les aides du CE et éviter les redressements URSSAF » Venez nombreux Conference-OEC-URSSAF-Salon-CE-17-09-2009.pdf

Humanite.fr : des-CE-de-plus-en-plus-experts

Des CE de plus en plus experts 2009-09-01 La loi donne aux comités d’entreprise la possibilité, avec l’aide d’experts, d’anticiper les restructurations et, le cas échéant, de les contester. Un contre-pouvoir parfois victorieux. Ce plan de licenciement est-il, vraiment, économiquement fondé ? Y a-t-il une alternative ? Telle activité est-elle condamnée, ou, sous certaines conditions, pourrait-elle ê

Travail du dimanche nouvelle loi adoptee par le senat

MAJ DU 6/8/2009 Le Conseil constitutionnel a retoqué, aujourd’hui, le statut particulier prévu pour Paris, car il privait le maire de la capitale de son pouvoir de proposer des extensions d’ouverture. Le 27 juillet, 120 sénateurs de gauche avaient saisi le Conseil constitutionnel pour protester contre les inégalités de traitement entre salariés et entre territoires dans la loi sur le travail domin

Suite au rapport du cabinet d’expertise comptable, Air France-KLM assure que sa situation financière est saine

– (Source Reuters) – Air France-KLM a déclaré que sa situation financière était saine, réagissant ainsi à un article selon lequel il pourrait faire face à des problèmes de liquidités l’an prochain en raison de la crise économique. Le quotidien les Echos, qui reprenait un rapport établi par un cabinet d’expertise comptable travaillant pour le Comité central d’entreprise de l

Non-cumul de l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse avec celle pour procédure irrégulière

(source : rfsocial.grouperf.com) Lorsque le salarié a au moins deux ans d’ancienneté dans une entreprise d’au moins 11 salariés, le non-respect par l’employeur de la procédure de licenciement peut uniquement être sanctionné si le licenciement a une cause réelle et sérieuse (c. trav. art. L. 1235-2). Dans ces circonstances, l’indemnité pour inobservation de la procédure de licenciem

Licenciement économique : les mesures de reclassement

Une entreprise qui licencie pour motif économique est tenue de mettre en place un plan social. Toutefois, la réalité n’est pas toujours aussi simple. Selon la taille de l’entreprise, son statut, le lieu de son implantation ou sa situation financière, une multitude de mesures sont accessibles ou non aux salariés licenciés. Petit panorama des principaux dispositifs dits « de reclassement&

Une nouvelle obligation sur l’attribution d’aides publiques

Vous devez désormais informer et consulter votre comité d’entreprise (CE) sur l’attribution d’aides publiques. Le contenu du rapport annuel est complété en conséquence. Quelles sont les aides concernées ? Le CE doit être informé et consulté chaque fois que votre entreprise bénéficie de subventions, de prêts ou d’avances remboursables : attribués par une personne publique ou dans le cadre de

L’Ecureuil Banque populaire : le CE n’empêchera pas la fusion

Source www.europe1.fr le 2/04/09 Le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a débouté jeudi le comité d’entreprise des Caisses d’Epargne qui demandait la suspension du processus de fusion entre la Caisse d’Epargne et la Banque populaire. Le CE estimait ne pas avoir été suffisamment informé. © Reuters Dans son assignation, le CE reprochait à la Caisse nationale des