Amis de la poesie : Traiter sa collegue de travail de « salope », ce n est parfois pas grave…

Amis de la poesie : Traiter sa collègue de travail de « salope », ce n’est parfois pas grave… Monsieur X… a été licencié pour faute grave pour avoir traité de « salope » sa collègue de travail Madame Y… Dans les jours précédents, le véhicule de Madame Y… avait eu un pneu crevé et elle avait accusé Monsieur X… Cependant la responsabilité de Monsieur X… dans cette dégradation n’a

Nouveau SMIC horaire : 9,40 euros au 1er juillet 2012, consequences sur les paies

Le SMIC à 9,40 € au 1er juillet 2012 Compte tenu de l’inflation et du coup de pouce gouvernemental, le SMIC vient d’être revalorisé de 2 %. En principe, depuis 2010, le SMIC augmente automatiquement par simple application de la formule légale d’indexation le 1er janvier de chaque année. Il doit également être revalorisé en cours d’année si l’inflation est trop élevée. Mais

CE : la fin de l aventure Nouvelles Frontieres ?

TUI France : de l’avis du CE, c’est la fin de l’aventure Nouvelles Frontières Les syndicats dénoncent l’absence de stratégie du Groupe   Après l’avis consultatif du comité central d’entreprise la semaine dernière, chaque CE des trois entreprises composant TUI France ont eu à se prononcer sur le plan de sauvegarde de l’emploi. Avis qui, sans surprise, s’est révélé n

Sur Facebook, on n ecrit pas « boite de merde » ou « boulot de merde »

Sur Facebook, on n’écrit pas « boîte de merde » ou « boulot de merde » Publier sur Facebook les phrases « Journée de merde, temps de merde, boulot de merde, boîte de merde, chefs de merde » et « j’aime pas les petits chefaillons qui jouent aux grands » excèdent les limites de la critique admissible, y compris lorsqu’elle s’exerce dans un cadre syndical. L’auteur est coupable de l’infrac

Les experts comptables de Paris au salon des CE Eluceo 2012 : la video

Les experts comptables parisiens etaient presents au salon des CE, comites d’entreprise, Eluceo en mars 2012 au Stade de France. La version telechargeable pour iphone c est par ici ->  la version iphone ou La visualisation sur Facebook c est par la -> http://www.facebook.com/video/video.php?v=10150816675612354&notif_t=video_processed

Representant du personnel : resiliation judiciaire du contrat de travail

Vous manquez de moyens pour vos fonctions de représentant du personnel ? Vous pouvez demander la résiliation judiciaire de votre contrat de travail aux torts de votre employeur ! En effet, la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail d’un salarié investi d’un mandat représentatif doit être appréciée en tenant compte de l’ensemble des règles applicables au contrat de travail de l’int

L obligation de discretion des membres du comite d entreprise

L’obligation de discrétion des membres du comité d’entreprise et des représentants syndicaux Il résulte des dispositions de l’article L. 2325-5 du code du travail que les membres du comité d’entreprise et les représentants syndicaux sont tenus d’une obligation de discrétion à l’égard des informations revêtant un caractère confidentiel et présentées comme telles par l’employeur. Un salar

Simplification du droit : publication de la loi au JO du 23 mars 2012

La loi de simplification du droit est publiée La loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives est parue au JO du 23 mars 2012. Bref aperçu de quelques mesures sociales La loi comprend notamment les mesures suivantes : – la modulation du travail prévue par un accord collectif qui s’impose au salarié (art.45), – l’enc

Que risque un salarie a dire a son employeur ? : Pour moi t es rien, t es une merde

Que risque un salarié à dire à son employeur « Pour moi t’es rien, t’es une merde » ? Un salarié a été licencié disciplinairement à la suite d’une faute qualifiée de simple par son employeur. Il incombe dès lors à ce dernier d’en rapporter la preuve. En l’occurrence la faute reprochée au salarié résulte d’une mésentente entre lui et son supérieur hiérarchique. Il l’aurait traité,

Simplification du droit : ouverture du droit a conges payes

Simplification du droit : ouverture du droit à congés payés La proposition de loi de simplification du droit, définitivement adoptée le 29 février 2012, change les règles d’ouverture du droit à congés payés. Un droit ouvert dès le 1er jour de travail En application de l’article 50 de la proposition de loi, qui modifie l’article L.3141-3 du code du travail, le droit à un congé de deux jours et d

Simplification du droit : Modulation des horaires de travail

Simplification du droit : la proposition de loi adoptée en lecture définitive L’Assemblée nationale a adopté le 29 février 2012 la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives. Modulation des horaires de travail Parmi les mesures concernant le droit social, cette proposition permet la mise en place d’une répartition des horaires sur une p

Loi simplification du droit : Licenciement pour inaptitude non professionnelle

Simplification du droit : rupture du contrat pour inaptitude La proposition de loi de simplification du droit, définitivement adoptée le 29 février 2012, aménage la rupture du contrat de travail d’un salarié reconnu inapte par le médecin du travail à la suite d’une maladie non professionnelle. Licenciement pour inaptitude non professionnelle : inexécution du préavis En application de l’article 47 d

Comite d entreprise : le marche des CE en France

Le 28/02/2011 Question : qu elle est la segmentation des CE : ce que représente ce marché en terme de taille, montant dépensé par les CE pour le budget « ressources »  en distinguant le montant dépensé pour les « ASC » et le « O,2 % » Il n’y a pas, à ma connaissance d’élément officiel sur ce point. Une estimation indique que cela représente 35.000** entités, dont 45% correspondent à des effec

Projet de loi : certification des comptes des comites d entreprise ADOPTEE PAR L ASSEMBLEE

MAJ FEVRIER 2014 Le texte definitif : Janvier 2015 : Commissaire aux comptes et obligation de certification des comptes des CE La loi relative a la formation professionnelle, comprenant en son chapitre IV l article 19 pour la transparence des comptes des CE est votee ELUS DE CE ET COMMISSAIRE AUX COMPTES : J attire votre attention sur l article L. 2325 53. : Voir notre article sur la certification obligatoire des c

INFLATION : 2,5% en 2011

2,5% d’inflation en 2011 Au cours de l’année 2011, les prix à la consommation ont subi de fortes hausses. Les plus notables ont affecté les produits alimentaires (+3,3%), le logement (+3,9%), les frais d’utilisation de véhicules personnels (+5,7%) ainsi que l’habillement (+3,2%). Seuls les équipements en nouvelles technologies et les services de communication bénéficient des baisses de prix respectiv

SMIC 01 01 2012 : Decret n° 2011-1926 du 22 decembre 2011 portant relevement du salaire minimum de croissance

Décret n° 2011-1926 du 22 décembre 2011 portant relèvement du salaire minimum de croissance Publics concernés : employeurs et salariés de droit privé. Objet : salaire minimum de croissance ; minimum garanti ; relèvement au 1er janvier. Entrée en vigueur : le 1er janvier 2012. Notice : en application des dispositions légales relatives à la fixation annuelle du SMIC au 1er janvier, le présent décret fixe

Procedure de licenciement : Une personne exterieure a l entreprise ne peut pas gerer la convocation a l entretien prealable …

Procédure de licenciement Une personne extérieure à l’entreprise ne peut pas gérer la convocation à l’entretien préalable et la notification du licenciement L’employeur qui envisage de licencier un salarié pour motif personnel doit respecter une procédure en trois temps : convoquer le salarié à un entretien préalable, le recevoir en entretien, lui notifier son licenciement (c. tra

CE de la Ratp : La Cour des comptes reclame la saisine du garde des sceaux pour ouvrir une enquete penale

La Cour des comptes réclame « la saisine du garde des sceaux pour ouvrir une enquête pénale » sur les dysfonctionnements du comité d’entreprise (CE) de la RATP, selon un rapport que se sont procurés lundi Le Parisien et TF1. « Les constats sont accablants et les dysfonctionnements généralisés », dénonce le rapport sur l’un des CE les plus riches de F

SMIC et minimum garanti au 1er decembre 2011

SMIC et minimum garanti au 1er décembre 2011 SMIC taux horaire 9,19 € Minimum garanti 3,43 € SMIC mensuel base 39 heures hebdomadaires (avec une majoration de 10 % pour les 36e à 39e heures hebdomadaires) 1 569,04 € SMIC mensuel base 39 heures hebdomadaires (avec une majoration de 25 % pour les 36e à 39e heures hebdomadaires) 1 592,93 € SMIC mensuel base 35 heures hebdomadaires 1 393,82 €

Les stagiaires beneficient des activites sociales du comite d entreprise

LES STAGIAIRES BENEFICIENT DES ACTIVITES SOCIALES DU COMITE D’ENTREPRISE L’article 27 de la loi prevoit que les stagiaires doivent desormais beneficier des activites sociales et culturelles du comite d’entreprise dans les memes conditions que les salaries. La loi etend donc le champ des beneficiaires des prestations sociales et culturelles du comite d’entreprise, et modifie les dispositions du code du trava