Bons d’achats et cotisations Urssaf

BONS ACHATS :  Ce sont des crédits d’achat qui s’achètent et s’échangent en magasin.

L’analyse des bons d’achat s’effectue en 2 étapes :

Si le montant global des bons d’achat et des cadeaux en nature attribués à un salarié pour l’année civile, n’excède pas 5 % du plafond mensuel de sécurité sociale (soit 2 859 EUR X 5% = 143 € au 1er janvier 2009), alors ce montant est exonéré de cotisations (présomption de non-assujettissement).

Si ce seuil est dépassé, il convient d’examiner si le bon d’achat ou le cadeau en nature répond simultanément aux 3 conditions suivantes :

1  Être attribué en relation avec un événement (le salarié doit être concerné par celui-ci),

2  Avoir une utilisation déterminée,

3  Être d’un montant conforme aux usages.

Lorsque ces conditions ne sont pas simultanément remplies, le bon d’achat est soumis pour son montant global, c’est à dire en totalité et dès le 1er euro.

Dans le cas où un salarié perçoit pour le même événement un bon d’achat et un cadeau en nature ou plusieurs bons d’achat, les montants doivent être cumulés pour apprécier le respect du seuil.

POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS sur les cotisations par rapport aux aides des C.E.  TELECHARGEZ LE PDF DE L URSSAF


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