Entrées par mbohda

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Modification unilaterale des contrats retraites AG2R LA MONDIALE !!

Mise a jour : C est deja arrive et les compagnies ont recule !! Il ne faut pas qu ils nous prennent pour des moutons … http://www.agefiactifs.com/assurance-vie/article/baisse-des-taux-minimum-garantis-les-assures-passent-loffensive-46718 — Bonjour a ceux qui ont des contrats de retraite chez AG2R LA MONDIALE Que pensez vous des recommandes que vous recevez en ce moment de la part […]

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LE CE ET LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES DE L ENTREPRISE, LA BDES

CONSULTATION DU COMITE D ENTREPRISE SUR LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES DE L ENTREPRISE Créée par la loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi, cette nouvelle consultation est inscrite à l’article L. 2323-7-1 du code du travail. Ce nouvel article du code du travail dispose que chaque année, le comité d’entreprise est consulté sur […]

Nouveautes reelles de la loi travail 2016

LES NOUVEAUTES REELLES DE LA LOI EL KHOMRI 2016 DITE LOI TRAVAIL   La loi « relative au travail, a la modernisation du dialogue social et a la securisation des parcours professionnels » a ete promulguée le 9 aout après la saisine du Conseil constitutionnel qui a rendu sa decision le 4 aout. Son objectif primaire est […]

NOEL Le regime social des cadeaux, bons d’achat et cheques cadeaux

NOEL Le régime social des cadeaux, bons d’achat et chèques cadeaux Principe de base Des prestations peuvent sous certaines conditions être exonérées du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale, lorsqu’elles sont allouées par : Le comité d’entreprise ; ou par l’employeur directement dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité […]

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Decalage dans la mise en place de la DSN

Un decalage de la dsn sur une seule annee n est pas forcement une simplification … — La généralisation de la DSN qui devait intervenir le 1er janvier 2016 sera aménagée en tenant compte de la taille de l’entreprise. Elle sera déployée progressivement dans les TPE-PME au cours de l’année 2016 afin de faciliter leur […]

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1er janvier 2016, une mutuelle doit etre proposee a tous les salaries

Les obligations de l’employeur À partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d’entreprise) doit être proposée par l’employeur à tous les salariés, n’en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d’assurance maladie de la Sécurité sociale. La loi du 14 juin 2013 prévoit en effet la généralisation de la […]

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Comite d entreprise et risques de redressement Urssaf

Sur son site, l’Urssaf enumere certains avantages, proposes par les comites d entreprise, qui doivent etre soumis aux cotisations et contributions sociales. Retenons notamment le cas des cartes donnant accès à des réductions tarifaires et celui du chèque-santé. Les cartes donnant accès à des réductions tarifaires exprimées en pourcentage dans différentes enseignes proposant des prestations […]

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CE : La base de donnees economiques et sociales

La base de donnees economiques et sociales Toutes les entreprises de plus de 50 salariés doivent désormais avoir mis en place une base de données économiques et sociales (BDES). Thierry P, explique son intérêt et donne son point de vue sur son utilisation. Rappelons que la BDES trouve son origine dans la loi sur la […]

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Indemnite kilometrique velo IKV

Moi j aimerai qu en contrepartie le casque soit OBLIGATOIRE** Les trajets domicile-lieu de travail effectues a vélo peuvent faire l objet d une « indemnite kilometrique ». Une aide exoneree d impot pour les salaries et les employeurs. La mesure est inscrite dans la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte votée […]

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NOUVELLES OBLIGATIONS COMPTABLES CE (suite)

— Elus de CE n hesitez pas a nous demander un devis gratuit — 2015/09 Les obligations comptables des comités d’entreprise (source : Conseil Superieur de l Ordre des experts comptables) La loi 2014-288 du 5 mars 2014 a créé trois régimes en matière d’obligations comptables, applicables aux comités d’entreprise, en fonction de critères de taille précisées […]

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Decret n° 2015-358 du 27 mars 2015 relatif a la transparence des comptes des CE

Objet : precisions relatives aux obligations comptables des comites d’entreprise
Entree en vigueur : les dispositions du décret relatives aux conventions de transfert de gestion d’activites sociales et culturelles entrent en vigueur le lendemain de sa publication. Les dispositions relatives à la consolidation, à la certification des comptes s’appliquent pour les exercices comptables ouverts à compter du 1er janvier 2016. Les autres dispositions s’appliquent pour les exercices comptables ouverts à compter du 1er janvier 2015.

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Plafond de la Securite Sociale au 1er janvier 2015

Pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier et jusqu’au 31 décembre 2015,

les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l’article D. 242-17 du code de la sécurité sociale

sont les suivantes :

– valeur mensuelle : 3 170 euros ;
– valeur journalière : 174 euros.

Cloud : la liste des recommandations du Conseil Superieur des experts compables

Les recommandations
« CONFORMITE CLOUD 2014 et 2015 » du CSOEC

Préambule

Cette liste de recommandations est à destination des fournisseurs de solutions Cloud (dénommés les destinataires) pour leur permettre d’affirmer leur engagement sur le respect de la liberté, de l’autonomie, de l’indépendance et de la sécurité des structures d’expertise comptable et de leurs données. Cette première version ne concerne pas les seuls hébergeurs.

Elle est le résultat de la réflexion du groupe de travail de professionnels, membres de la commission innovation technologique, sous la responsabilité du Vice-Président de la commission Michel Bohdanowicz.

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Nouvelle embauche 2014 et conges payes ete 2014

CONGES PAYES L ANNEE DE L EMBAUCHE

Il existe une loi de 2012 pour se mettre en conformite avec le droit communautaire
elle dit :

– les conges s acquierent des le premier jour de travail et non plus des le 10eme jour (loi de 2008) et 30 jours (loi avant 2008)

Pour le reste :

La periode de reference pour le calcul des droits est du premier juin au 31 mai (sauf accord entreprise ou convention)

La periode legale de prise des conges est du 1er mai au 31 octobre (sauf accord entreprise ou convention)